Délits d'initiés: il n'y aura pas de "procès EADS"

Le tribunal correctionnel de Paris a constaté ce lundi l'extinction de l'action publique dans le dossier mettant en cause plusieurs ex-dirigeants et actionnaires d'EADS.

La décision du Conseil constitutionnel, en mars dernier, n'avait guère laissé de doute quant à l'issue du feuilleton. Ce lundi, 18 mai, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi constaté l'extinction des poursuites pour l'ensemble des prévenus dans le procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group.

Pour rappel, il y a deux mois, les Sages avaient jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, remettant en cause la tenue de ce procès. Le Parquet national financier (PNF) avait en conséquence requis l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus, estimant que les faits et les personnes poursuivis devant le tribunal étaient les mêmes que ceux qui avaient été poursuivis et blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Daimler et Lagardère pas inquiétés

Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires, Daimler et Lagardère, étaient poursuivis dans ce dossier. Ils étaient soupçonnés d'avoir cédé en 2006 des actions et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient, selon l'accusation, d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous niaient les faits qui leur sont reprochés.

Si le sort des personnes physiques faisait peu de doute, une incertitude existait sur la possibilité, pour le tribunal, de maintenir les poursuites à l'encontre des personnes morales, Daimler et Lagardère. L'un des éléments de l'accusation -les informations relatives aux difficultés de la production de l'A380- n'avait en effet pas été retenue à leur encontre par le collège de l'AMF.

Y.D. avec Reuters