ECOSLOPS lance son introduction en bourse sur Alternext Paris

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- Dénomination sociale : ECOSLOPS S.A. (la « Société ») ;

- Nom commercial : « ECOSLOPS ».

- Siège social : 7 rue Henri ROCHEFORT 75017 PARIS

- Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration

- Droit applicable : droit français

- Pays d’origine : France.

ECOSLOPS développe des unités de traitement et de recyclage des résidus pétroliers issus des eaux de fonds de cale ou des salles des machines des navires dit « slops » maritimes. En mettant en œuvre des processus et des technologies issus du monde de la raffinerie pétrochimique, ECOSLOPS est le seul acteur du secteur à collecter et transformer ces déchets hydrocarburés en carburant marin pouvant alimenter les moteurs des navires.

La première unité de traitement industrielle d’Ecoslops, d’une capacité annuelle de production supérieure à 25 000 tonnes de carburant recyclé, a été construite à Sinès, premier port industriel portugais situé à 150 Km au Sud de Lisbonne.

Ecoslops offre aux infrastructures portuaires, aux collecteurs de déchets ainsi qu’aux armateurs une solution au travers des unités de traitement qu’elle construit et opère. Le marché du recyclage des déchets pétroliers est en croissance, tiré par le développement de l’économie dite circulaire, le durcissement des réglementations internationales (Convention Marpol) et la croissance annuelle long terme du transport maritime de 3 à 4 % par an. Ecoslops a pour ambition de s’imposer comme un acteur majeur du traitement des déchets hydrocarburés marins. Plusieurs projets d’implantations de nouvelles unités sont à l’étude à l’international, notamment en Côte d’Ivoire, à Singapour, ou en Europe du Nord.

En fin d’année 2014, Ecoslops a obtenu le permis environnemental (19 décembre 2014) et le permis d’exploiter (22 décembre 2014) autorisant la mise en service du site de recyclage de résidus pétroliers maritimes dans le port de Sinès au Portugal.

L’unité de traitement de Sines a ainsi franchi différentes étapes : l’achèvement mécanique du P2R, les essais mécaniques et l’obtention du permis d’exploiter autorisant la mise en service. La mise en production complète de l’usine nécessitait la réalisation de deux étapes finales : la mise sous vide (-250 mbar) de l’ensemble de l’unité P2R et sa mise en chauffe (400°C). ECOSLOPS a franchi celles-ci avec succès. L’unité fonctionne actuellement à un niveau inférieur à sa capacité instantanée nominale afin de perfectionner les réglages et la Société prévoit qu’elle devrait atteindre sa capacité nominale de traitement à la fin du premier semestre 2015 (100 tonnes par jour de slops traités). Les analyses menées par la société montrent que les carburants produits répondent aux critères de la norme ISO 8217. Un laboratoire indépendant confirmera ces résultats dans les prochaines semaines. La société est enregistrée auprès des douanes et dispose des autorisations nécessaires à la commercialisation des carburants marins. ECOSLOPS devrait être en mesure de commercialiser du carburant marin dès la fin du premier trimestre 2015.

Sur le site de Sines, la collecte globale de déchets pétroliers demeure en progression, avec plus de 5 900 m3 collectés en 2014 (+25% par rapport à 2013). La collecte de « sludges », résidus pétroliers les plus riches en hydrocarbures, affiche une croissance de 48% en volume, portée par la forte augmentation du nombre de navires confiant leurs déchets à ECOSLOPS. Cette tendance devrait se poursuivre grâce à la dynamique de développement impulsée par les autorités portuaires de Sinès (hausse des capacités, investissements en infrastructures) et à l’approfondissement des relations avec MSC (deuxième armateur au monde de porte-conteneurs) qui dispose d’un « hub » important dans ce port.

Par ailleurs, en dépit de la baisse récente du prix du pétrole, ECOSLOPS continue d’afficher un plan de développement et un business model solides. La baisse du prix du pétrole a en effet entrainé une diminution du prix de vente du carburant marin. Jusqu’en août 2014, le cours du baril de pétrole brent s’établissait au-dessus de 100$. Le prix pondéré à la tonne du carburant marin était alors supérieur à 800$, ce qui, compte tenu de la parité $/€ entre 1,35 et 1,38, correspondait à un prix du carburant marin à plus de 600€ la tonne. En janvier 2015, la tonne de carburant marin coutait en moyenne 481$ (pour environ 51$ le baril de pétrole brent) soit 411€ compte tenu de l’effet amortisseur de la variation de change à 1,17.

Compte tenu de la structure de coût de son unité et de la résilience de son modèle économique, ECOSLOPS considère que son point mort de rentabilité (EBITDA) devrait se situer à 300$ la tonne de carburant marin (soit un niveau estimé inférieur à 35$ le baril de pétrole brent). A l’inverse, toute hausse du prix du carburant marin à l’avenir aura un effet de levier important sur la rentabilité.

A la date du prospectus, l’organisation juridique du Groupe est la suivante :

[Objet Omis]

Les pourcentages correspondent à des droits de vote et à la détention du capital.

Les sociétés CLEAN WATER Lda et ECOSLOPS Cote d’Ivoire ne sont pas consolidées.

Ces sociétés n’ont pas d’activité, ne portent pas de dettes et ne disposent pas d’engagements de la part de ECOSLOPS SA.

Actionnariat

Le pacte d’actionnaires en date du 30 mars 2011 conclu entre les actionnaires de la Société, modifié par avenants du 30 mars 2011 et 19 avril 2014, deviendra caduc à compter du jour de la première cotation des actions de la Société sur Alternext Paris, conformément à l’avenant signé le 26 septembre 2014. A la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre pacte, accord ou convention entre actionnaires.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Situation de l’actionnariat à la date de visa sur le présent Prospectus :

Nombre
d’actions et
de droits de
vote détenus

% du capital
et des droits
de vote

Nombre
d'actions
issues de
BSA

Nombre
d'actions
issues de
BSPCE

Nombre
d’actions et de
droits de vote
détenus dilué

% du capital
et des droits
de vote dilué

A la date de visa sur le présent Prospectus, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d’exploitation des douze prochains mois.

La trésorerie disponible à fin janvier 2015 de 1,1 M€ permettra à la société de poursuivre ses activités jusqu’en juin 2015 après la prise en compte des dépenses d’exploitation courantes (salaires, charges sociales et charges externes), des dépenses de développement et d’investissement prévues à ce jour. Dans l’hypothèse où les billets de trésorerie BNP (900K€) et CIC (500K€) ne seraient pas renouvelés au mois de février 2015, des actionnaires de la Société se sont engagés à apporter 1 455K€ à la Société sous la forme de l’exercice de leurs BSA à hauteur de 955K€ et d’un complément de 500K€ en compte-courant d’actionnaires.

Le besoin de financement a été évalué à ce jour par la Société à environ 4,6 M€ pour les 12 mois suivant la date du visa sur le présent prospectus. Il se compose d’un besoin de financement en vue d’assurer la continuité de l’exploitation à hauteur de 2,2M€ et de dépenses liées au développement de l’entreprise et aux investissements à hauteur de 2,4M€.

La préparation de l’introduction en bourse constitue la solution privilégiée par la société pour financer la poursuite de ses activités et obtenir les financements nécessaires à son développement au cours des douze prochains mois suivant la date de visa du présent prospectus.

Dans l’hypothèse où les conditions de marché ne permettraient pas de réaliser l’opération d’introduction en bourse envisagée, la société adaptera sa stratégie de développement et poursuivra sa recherche de partenaires industriels et d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé.

Les actions de la Société dont l’admission aux négociations sur le marché Alternext de Euronext à Paris est demandée sont :

• l’ensemble des actions ordinaires composant le capital social, soit 2 053 520 actions intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les « Actions Existantes ») ;
• un maximum de 756 757 actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public, pouvant être porté à un maximum de 870 270 actions nouvelles en cas d’exercice en totalité de la Clause d’Extension (ensemble, les « Actions Nouvelles ») et porté à un maximum de 1 000 000 actions nouvelles en cas d’exercice en totalité de l’Option de Surallocation (les « Actions Nouvelles Supplémentaires » et, avec les Actions Nouvelles, les « Actions Offertes »).

Les Actions Offertes sont des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie.

- Code ISIN : FR0011490648 ;

- Mnémonique : ALESA ;

- Classification ICB : 0573 Oil Equipment & Services.

- Lieu de cotation : Alternext Euronext Paris.

- Nombre d’actions émises : 756 757 actions pouvant être porté à un maximum de 1 000 000 en cas d’exercice intégral de la clause d’Extension et de l’Option de Surallocation.

- Valeur nominale par action : 1 €.

En l’état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital sont les suivants :

- droit à dividendes ;

- droit de vote ;

- droit préférentiel de souscription;

- droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.

L’admission des Actions Existantes et des Actions Offertes de la Société est demandée sur le marché Alternext de Euronext Paris, un système multilatéral de négociation organisé (SMNO).

Les conditions de négociation seront fixées dans un avis de Euronext diffusé le 17 février 2015 selon le calendrier indicatif.

La première cotation des actions de la Société devrait avoir lieu le 17 février 2015. Les négociations devraient débuter au cours de la séance de bourse du 20 février 2015.

Aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.

Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme, compte tenu du stade de développement de la Société.

- Principaux risques liés à l’activité de la Société et à son marché :

• Risques industriels, défaillances des équipements ou pannes mécaniques : toute défaillance d’équipements, panne mécanique sur les principaux actifs ou problème dans les montées en puissance des unités opérées par ECOSLOPS seraient susceptibles d’avoir un impact négatif sur les performances financières et la notoriété de la Société.
• En outre, les activités d’ECOSLOPS sont sujettes aux risques inhérents au secteur de l’industrie pétrolière et pétrochimique, tels que le risque de défaillance des équipements, les accidents de personnes, les incendies ou les explosions.
• Risques lié à la concurrence et à l’obsolescence industrielle des unités de traitement ECOSLOPS : La Société est en concurrence avec d’autres acteurs de taille variée et dont l’expérience industrielle, commerciale et les ressources financières et humaines peuvent être supérieures aux siennes. De nouveaux acteurs peuvent décider d’investir significativement à l’avenir. La Société ne peut ainsi garantir qu’une technologie ou une solution alternative au procédé « Petroleum Residue Recycling » (P2R) qu’elle utilise ne pourrait pas apparaître à l’avenir et freiner ses capacités de développement.
• Risques liés à la construction de nouvelles installations : la Société prévoit de signer 3 nouveaux accords visant l’implantation de nouvelles unités d’ici la fin de l’année 2017. L’atteinte de cet objectif suppose que ECOSLOPS soit en mesure d’assurer la construction et la mise en marche de nouvelles unités. Les principaux risques associés sont de trois types : (i) Obtention retardée des accords nécessaires à l’installation des unités de traitement des déchets hydrocarburés. (ii) Délais et non-respect du cahier des charges par les partenaires durant la phase de construction. (iii) Risque financier : les phases de prospection, de constitution de dossier, d’étude puis d’implantation et de construction nécessiteront des ressources financières dont ECOSLOPS pourrait ne pas être en mesure de disposer, seule ou en co-investissement.
• Baisse de la quantité de déchets hydrocarburés produites par les navires : la Société ne peut pas exclure que la quantité de déchets produite par les navires ne se réduise pas à terme, avec pour corollaire une hausse des prix des déchets hydrocarburés marins
• Risque de dépendance à l’égard de tiers : ECOSLOPS a la propriété entière de ses installations industrielles et de son savoir-faire. Néanmoins ses unités de traitement utilisent le procédé P2R (« Petroleum Residue Recycling »). Conçu notamment par Michel Pingeot, ce procédé de distillation de résidus pétroliers a fait l’objet d’un dépôt de brevet européen par le groupe Heurtey Petrochem. Si ce groupe s’est engagé à continuer de livrer jusqu’au 31 décembre 2019 le design des modules P2R en vue d’équiper les prochaines unités de traitement ECOSLOPS, le non-respect de cet engagement pour quelques raisons que ce soit aurait un impact défavorable sur le développement de la Société.
• Risques de non-obtention de permis, autorisations ou concessions portuaires : ECOSLOPS dépend pour l’installation de ses unités de traitement de la décision de plusieurs autorités locales ou nationales où elle est implantée. Chaque pays a ses spécificités et les autorités chargées du contrôle et des permis ne sont pas les mêmes (Ministères, Autorités régionales, etc.). ECOSLOPS ne peut être certaine qu’elle sera toujours en position d’obtenir ou de renouveler les permis ou autorisations nécessaires à l’implantation de nouveaux sites de traitement. En outre, l’obtention de ces permis est classiquement conditionnée à des études d’impact sur l’environnement et sur la sécurité des installations.

- Autres risques :

La Société est par ailleurs exposée aux risques liés à (i) la dépendance tant vis-à-vis d’hommes clés notamment les membres du management et en premier lieu son Président Directeur Général (ii) la gestion de la croissance (interne et internationale) de la Société notamment au niveau de l’organisation interne

La Société est par ailleurs exposée aux risques juridiques liés à : (i) l’évolution de la réglementation applicable à son activité de retraitement de déchets pétroliers, (ii) la mise en jeu de la responsabilité générale de ECOSLOPS au titre de son activité

- Risques financiers parmi lesquels :

• Le risque lié aux pertes historiques de la Société est un risque financier important compte-tenu de la nécessité pour la Société de maintenir ses efforts d’investissement en vue de déployer de nouvelles unités de traitement. Il convient de noter qu’au 30 juin 2014, le montant cumulé des résultats d’exploitation s’établit à - 5 131 K€ depuis la création de la Société
• Le risque de liquidité et besoins futurs en capitaux et financements complémentaires : la trésorerie disponible à fin janvier (i.e. 1,1 millions d’euros) permettra à la Société de poursuivre ses activités jusqu’en juin 2015. Afin d’assurer le financement de la Société au-delà de cette échéance, la Société a pris les mesures suivantes :

(i) préparation d’une introduction en bourse des actions de la Société sur le marché Alternext de Euronext Paris avec une levée de fonds concomitante, objet du présent Prospectus ;

(ii) au cas où les conditions de marché ne permettraient pas de réaliser l’introduction en bourse envisagée : la Société adaptera sa stratégie de développement et poursuivra son objectif de levée de fonds dans le cadre d’un placement privé.

• Les fluctuations du prix du pétrole se répercutent au niveau des prix de vente du carburant marin et sur le prix des approvisionnements en déchets pétroliers (« slops »). La Société n’a pas mis en place de procédure spécifique de nature à réduire le risque d’évolution des prix matières. Sur la fin d’année 2014 et début 2015, la baisse du prix du pétrole a entrainé une diminution du prix du carburant marin qui s’est établi à environ 481$ la tonne en moyenne en janvier 2015 (moyenne du baril de pétrole brent sur janvier 2015 : 51$). Compte tenu de la structure de coût de son unité et de la résilience de son modèle économique, ECOSLOPS considère que son point mort de rentabilité (EBITDA) devrait se situer à 300$ la tonne de carburant marin (soit un niveau correspondant à un prix du baril de pétrole brent inférieur à 35$).
• La Société est par ailleurs confrontée à l’incertitude liée au remboursement ou non du solde de l’aide financière (2,6M€) accordée par l’IAPMEI (Institut portugais d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et à l’Innovation) dans le cadre de la construction de l’unité de Sines.
• Risque de dilution : il s’agit du risque de dilution lié à l’exercice de tout ou partie des instruments donnant accès au capital déjà attribués ou qui seraient attribués dans le futur. La dilution issue des instruments existants représente une dilution maximum de 15,27% sur la base du capital et des droits de vote pleinement dilués (hors Obligations Convertibles qui n’ont pas vocation à être converties).

- Autres risques financiers : risques liés à l’utilisation future des déficits fiscaux reportables, risques lié au Crédit d’Impôt Recherche, risque de taux d’intérêt, de crédit et relatif à la gestion de trésorerie et au change notamment €/$, risques liés aux engagements hors bilan et nantissement.

Les principaux risques liés à l’Offre sont les suivants :

• les actions de la Société n’ont pas été préalablement cotées et sont soumises aux fluctuations de marché ;
• le cours des actions de la Société est susceptible d’être affecté par une volatilité importante ;
• l’Offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225­145 du Code de commerce. L’insuffisance des souscriptions (moins de 75 % du montant de l’augmentation de capital envisagée) pourrait entraîner l’annulation de l’Offre ;
• la cession par les principaux actionnaires existants d’un nombre important d’actions à l’issue de la période de conservation à laquelle ils se sont engagés pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de bourse ;
• la Société n’entend pas adopter une politique de versement de dividendes réguliers ;
• les actions de la Société n’ayant pas vocation à être cotées sur un marché réglementé, les investisseurs ne bénéficieront pas des garanties associées aux marchés réglementés ;
• l’exercice des instruments donnant accès au capital existants, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneront une dilution pour les actionnaires.
• La réduction éventuelle du produit brut de l’Offre en deçà d’un montant de 14 millions d’euros ne remettra pas en cause les projets de la Société mais accroîtra fortement la probabilité de réalisation d’une levée de fonds complémentaire.
• De même, la Société pourrait ne pas disposer des ressources financières suffisantes pour être en mesure d’implanter ou de construire toutes les nouvelles unités qu’elle pourrait signer à l’avenir. Même si des schémas faisant intervenir des co-investisseurs locaux et de la dette pourront être mis en place, de nouvelles levées de fonds propres ne peuvent pas être exclues à l’avenir ce qui entraînerait une dilution complémentaire pour les actionnaires.

Produit brut de l’Offre

Environ 14 millions d’euros (étant ramené à environ 10,5 millions d’euros en cas de limitation de l’opération à 75 %) pouvant être porté à environ 16,0 millions d’euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et environ 18,5 millions d’euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation. (Sur la base d’un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l’Offre, soit 18,5 euros.). Le produit brut de l’Offre serait ramené à environ 9,5 millions d’euros en cas de limitation de l’opération à 75% et en considérant une hypothèse de cours d’introduction au prix bas de la fourchette indicative à 16,65 €.

Produit net de l’Offre

Le produit net de l’émission d’actions nouvelles est estimé à environ 13,1 millions d’euros (étant ramené à environ 9,8 millions d’euros en cas de limitation de l’opération à 75 %) pouvant être porté à environ 15,1 millions d’euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et environ 17,4 millions d’euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation.

Sur les mêmes bases, la rémunération globale des intermédiaires et conseils est estimée à environ 0,9 millions d’euros (en l’absence d’exercice de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation).

Le produit net de l’Offre serait ramené à environ 8,8 millions d’euros en cas de limitation de l’opération à 75% et en considérant une hypothèse de cours d’introduction au prix bas de la fourchette indicative à 16,65 €.

L’émission d’actions nouvelles et l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris sont destinées à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son activité et son développement en vue de prendre une place majeure sur le marché des déchets pétroliers maritimes.

Le produit de l’Offre de 14 millions d’euros (étant ramené à environ 11,2 millions après l’incorporation des compte-courant d’actionnaires de 2,8 millions d’euros) sera affecté de la manière suivante :

- 9M€ pour les moyens de développement à l’international (essentiellement moyens humains, ingénierie de projets, constitution et montage des dossiers, frais de prospection) et l’implantation / participation à la construction d’une nouvelle unité de traitement (financement des études préalables, financement du terrain, investissements).

- 2,2 M€ pour les motifs liés à l’insuffisance du fond de roulement et au financement de la continuité d’exploitation sur les 12 prochains mois.

En cas de souscription à hauteur de 75% de l’Offre en bas de la fourchette de prix, la Société affecterait les fonds levés (9,5 millions d’euros ramenés à 6,7 millions d’euros après la prise en compte de l’impact des compte-courant) de la manière suivante :

- 4,5M€ pour les moyens de développement à l’international (essentiellement moyens humains, ingénierie de projets, constitution et montage des dossiers, frais de prospection) et l’implantation / participation à la construction d’une nouvelle unité de traitement (financement des études préalables, financement du terrain, investissements).

- 2,2 M€ pour les motifs liés à l’insuffisance du fond de roulement et au financement de la continuité d’exploitation sur les 12 prochains mois.

Dans ce contexte, la réduction éventuelle du produit brut de l’Offre en deçà d’un montant de 14 millions d’euros ne remettra pas en cause les projets de la Société mais ne lui permettra pas de disposer de suffisamment de ressources financières propres pour implanter et construire une unité sans trouver de nouvelles sources de financements. Cette éventualité accroîtra ainsi fortement la probabilité de réalisation d’une levée de fonds complémentaire.

Pour rappel, ECOSLOPS estime le coût d’une unité « standard » à environ 14 millions d’euros. Il convient néanmoins de préciser que les futures unités ECOSLOPS auront des spécificités selon les pays et les situations locales. Le Groupe adaptera ainsi sa stratégie de financement selon les cas : recours à l’endettement, entrée au capital de la filiale locale de partenaires (collecteurs, investisseurs financiers, …). En cas d’association avec des collecteurs locaux dans certains ports à l’image du projet de Singapour, ECOSLOPS pourra profiter des infrastructures locales du partenaire et n’investir que sur certaines installations comme l’unité P2R.

Enfin, il convient de noter que le groupe pourra bénéficier d’aides financières, de subventions et qu’il enregistrera progressivement à partir de 2015 des revenus liés à la production de carburants marins au sein de l’unité de traitement de Sines au Portugal.

A la date du présent Prospectus il n’existe pas de projet d’acquisition en cours pour lequel la Société aurait pris des engagements.

Nature et nombre des titres dont l’admission est demandée et des titres offerts

Compte courant

Montant en
euros

• Nom de la société émettrice : ECOSLOPS.
• Conventions d’abstention et de blocage :

La Société souscrira envers CM-CIC Securities un engagement d’abstention de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison, étant précisé que sont exclus du champ de cet engagement d’abstention : (i) les actions émises dans le cadre de l’Offre, (ii) toute opération effectuée dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux règles de marché applicables, (iii) les titres susceptibles d’être émis afin de couvrir les valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, (iv) les titres susceptibles d’être émis, offerts ou cédés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre de plans à venir, autorisés à la date des présentes ou qui seront autorisés par l’assemblée générale de la Société, et (v) les titres de la Société émis dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition des titres ou des actifs d’une autre entité, à la condition que le bénéficiaire de ces titres accepte de reprendre cet engagement pour la durée restant à courir de cet engagement et à la condition que le nombre total de titres de la Société émis dans ce cadre n’excède pas 5 % du capital.

Engagement de conservation des principaux actionnaires de la Société détenant collectivement 79,7% du capital avant opération :

• Les actionnaires Gemmes Ventures, A Plus Finance, BNP PARIBAS Développement, J4A Holding II, Vincent FAVIER, Jean-Claude Company, Michael Platt, Pascal Foulon et Michel Poutchnine pour les actions et BSA qu’ils détiennent directement ou indirectement, ont souscrit envers CM-CIC Securities un engagement de conservation portant sur 100% des actions et BSA qu’ils détiennent jusqu’à l’expiration d’un délai de 180 jours suivant la date de règlement-livraison. Cet engagement porte également sur les actions auxquelles donne le droit de souscrire les BSA. Sont exclues du champ de ces engagements de conservation : (a) l’exercice des BSA qu’ils détiennent sous réserve de l’engagement de conservation portant sur les actions issues de ces exercices, (b) l’apport des actions ou BSA dans le cadre d’une offre publique visant les titres de la Société, (c) la cession d’action souscrites dans le cadre de l’introduction en bourse, (d) le transfert d’actions ou de BSA à un fonds d’investissement géré par la même société de gestion que le cédant, à condition que le fonds ait souscrit un engagement équivalent envers CM-CIC Securities pour la durée restante de l’engagement de conservation et (e) l’apport d’actions ou de BSA à une société détenues à plus de 50% du capital et des droits de vote, à condition que la société ait souscrit un engagement équivalent envers CM-CIC Securities pour la durée restante de l’engagement de conservation.
• Monsieur Michel Pingeot, Président Directeur général, a souscrit un engagement de conservation portant sur 100% de ses actions, BSA et BSPCE jusqu’à l’expiration d’un délai de 360 jours à compter de la date de règlement-livraison. Cet engagement porte également sur les actions auxquelles donnent le droit de souscrire les BSA et BSPCE, étant précisé que sont exclues du champ de ces engagements de conservation : (a) l’exercice des BSA ou BSPCE qu’il détient sous réserve de l’engagement de conservation portant sur les actions issues de ces exercices, (b) l’apport des actions ou BSA dans le cadre d’une offre publique visant les titres de la Société, (c) la cession d’actions souscrites dans le cadre de l’introduction en bourse ou acquises sur le marché après l’introduction, et (d) l’apport d’actions ou de BSA à une société qu’il détient à plus de 50% du capital et des droits de vote, à condition que la société ait souscrit un engagement équivalent envers CM-CIC Securities pour la durée restante de l’engagement de conservation.

Nombre d’actions et de droits de vote

% du capital et des droits de vote

Impact de l’Offre sur les capitaux propres de la Société (sur la base du point
médian de la fourchette indicative de prix)

Après l'offre et avant exercice de la clause d'extension et de l'option de surallocation

Après l'offre et après exercice de la clause d'extension et avant exercice de l'option de surallocation

Après l'offre et après exercice de la clause d'extension et de l'option de surallocation

Après l'offre et avant exercice de la clause d'extension et de l'option de surallocation

Après l'offre et après exercice de la clause d'extension et avant exercice de l'option de surallocation

Après l'offre et après exercice de la clause d'extension et de l'option de surallocation

Sans objet.