Émission par CGGVeritas d’Obligations à Option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers

Regulatory News:

CGGVeritas (ISIN: FR0000120164 – NYSE: CGV) (Paris:GA) a lancé aujourd'hui une émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») à échéance 1er janvier 2019 (les « Obligations ») d'un montant nominal initial d'environ 315 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximum d'environ 360 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de sur-allocation de 14 % consentie aux Chefs de File et Teneurs de Livre Associés et exerçable au plus tard le 16 novembre 2012.

Le produit net de l'émission des Obligations servira à financer une partie du prix de l'acquisition d'un montant de 1,2 milliard d'euros de la Division Geoscience auprès de Fugro au titre du contrat d'acquisition conclu le 24 septembre 2012 (l'« Acquisition »), en complément de (i) l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant net d'environ 400 millions d'euros réalisée le 23 octobre 2012, (ii) la compensation avec une créance de 225 millions d'euros sur Fugro (dans le cadre de la constitution de la Joint Venture Seabed) et (iii) l'engagement de crédit-relais de 700 millions d'euros qui sera mis à la disposition de la Société en vue de financer le solde du prix d'Acquisition (engagement dont le montant sera réduit à due concurrence du produit net de l'émission des Obligations).

L'Acquisition demeure soumise à la levée de conditions suspensives usuelles, notamment à l'accord des autorités de concurrence, à la consultation des instances représentatives du personnel et à la conclusion du contrat relatif à la Joint Venture Seabed. A ce stade, ces projets ont fait l'objet d'une notification préalable auprès des autorités de la concurrence au Royaume-Uni ainsi qu'en Australie et feront prochainement l'objet de notifications préalables auprès des autorités de la concurrence en Norvège et en Turquie. A ce jour, la consultation des instances représentatives du personnel et la négociation du contrat relatif à la Joint Venture Seabed sont en cours.

Si l'Acquisition n'était pas réalisée, notamment en cas d'absence de levée d'une ou plusieurs des conditions suspensives correspondantes, le produit net de l'émission serait affecté au remboursement partiel de certains emprunts obligataires libellés en dollars US émis par la Société, ce qui permettrait de réduire les frais financiers décaissés par le Groupe et d'allonger la durée moyenne de sa dette, ainsi qu'à d'éventuels rachats d'actions propres afin de limiter la dilution liée à la présente émission des Obligations.

Les Obligations ont uniquement fait l'objet d'un placement privé en France et hors de France (à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon) auprès des personnes visées par l'article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, sans offre au public dans un quelconque pays (y compris en France).

La valeur nominale unitaire des Obligations fixée à 32,14 euros, fait apparaître une prime d'émission de 40 % par rapport au cours de référence1 de l'action CGGVeritas sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 1,25 % payable semestriellement à terme échu le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si l'une de ces deux dates n'est pas un jour ouvré). Le premier coupon qui sera mis en paiement le 1er juillet 2013 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) portera sur la période courant du 20 novembre 2012, date prévue d'émission, au 30 juin 2013 inclus, et sera calculé prorata temporis. Les Obligations seront émises au pair le 20 novembre 2012, date prévue de règlement-livraison des Obligations, et remboursées au pair le 1er janvier 2019. Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes CGGVeritas à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs. Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de CGGVeritas, sous certaines conditions.

Le Fonds Stratégique d'Investissement, qui détient 7,53 % du capital de la Société, et IFP Energies Nouvelles, qui détient 3,60 % du capital de la Société, ont fait part de leur intention de ne pas participer à la présente émission.

L'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a apposé sur le prospectus d'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris le visa n° 12-542 en date du 13 novembre 2012.

A propos de CGGVeritas:

CGGVeritas (www.cggveritas.com) est un leader mondial en services et équipements géophysiques. Notre société fournit une gamme étendue de services, d'équipement sous la marque Sercel, et de solutions technologiques à une base élargie de clients opérant dans le monde entier, principalement dans le secteur de l'exploration et de la production des hydrocarbures.

CGGVeritas est coté sur Euronext Paris SA (ISIN: 0000120164) et le New York Stock Exchange (sous la forme d'American Depositary Shares, NYSE: CGV).

1 Ce cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse le 13 novembre 2012 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations.

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AVERTISSEMENT

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent pas une offre de souscription ou d'achat d'obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (les «Obligations »), ou d'autres titres, émis par CGG Veritas.

Un prospectus rédigé en langue française (le « Prospectus »), composé (i) du document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 20 avril 2012 sous le numéro D.12-0379 (le « Document de Référence »), (ii) de ses actualisations déposées auprès de l'AMF le 25 septembre 2012 sous le numéro D.12-0379-A01 et le 12 novembre 2012 sous le numéro D.12-0379-A02, et (iii) d'une note d'opération et d'un résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu de l'AMF le visa n°12-542 en date du 13 novembre 2012. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société (Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris) et sur les sites Internet de la Société (www.cggveritas.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant au chapitre 3 du Document de Référence, tel que mis à jour par ses actualisations, et à la section 2 de la note d'opération.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Les Obligations ont uniquement fait l'objet d'un placement privé en France et hors de France (à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon) auprès des personnes visées par l'article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, sans offre au public dans un quelconque pays (y compris en France). Les Obligations ont fait l'objet d'un prospectus d'admission sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;

(b) à moins de 100, ou si l'Etat membre a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public d'Obligations » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par l'Etat membre considéré) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France. Toute offre ou cession d'Obligations ou distribution de documents d'offre n'a été et ne sera effectuée en France qu'à (a) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (b) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, tels que définis aux et en conformité avec les articles L.411-1, L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de CGGVeritas à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 de l'Ordonnance.

Chaque établissement chargé du placement reconnaît :

(i) qu'il n'a communiqué, ni fait communiquer et qu'il ne communiquera ni fera communiquer des invitations ou incitations à se livrer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) reçues par lui et relatives à l'émission ou à la vente des Obligations, que dans des circonstances où l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000 ne s'applique pas à l'émetteur ; et

(ii) qu'il a respecté et respectera toutes les dispositions du Financial Services and Markets Act 2000 applicables à tout ce qu'il a entrepris ou entreprendra relativement aux Obligations que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou dans toute autre circonstance impliquant le Royaume-Uni.

États-Unis d'Amérique

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent communiqué ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique, à des « U.S. persons », ou pour le compte ou au bénéfice de « U.S. persons » en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. CGG Veritas n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique. Ce communiqué est publié conformément à la Règle 135(c) du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.

Aux termes du contrat de garantie à conclure entre CGGVeritas et les établissements garants, l'un de ces établissements garants, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 13 novembre 2012, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de CGGVeritas, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en œuvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 16 novembre 2012, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions de CGGVeritas. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions de CGGVeritas et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement.

Ce communiqué de presse est publié par, et sous la seule responsabilité de, CGGVeritas. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est effectuée et ne sera effectuée concernant, et les Chefs de File et Teneurs de Livres Associés ou leurs affiliés ou agents respectifs n'acceptent aucune responsabilité liée à, l'exactitude et l'exhaustivité de ce communiqué de presse ou de toute autre information orale ou écrite portée à la connaissance de, ou rendue publique à, toute personne intéressée ou ses conseils, et toute responsabilité y relative est expressément déclinée.

Relations Investisseurs
Christophe Barnini, [phone]
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