Emission d’actions nouvelles de VINCI réservée aux salariés de filiales étrangères de VINCI dans le cadre du plan d’épargne du Groupe à l’international*

Regulatory News :

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 12 avril 2012, par sa 10ème résolution, a délégué au conseil d'administration, pour une durée de 18 mois expirant le 11 octobre 2013, sa compétence aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe afin de leur offrir des avantages comparables à ceux offerts aux salariés des filiales françaises dans le cadre de plans d'épargne.

Lors de sa réunion du 22 octobre 2012, le conseil d'administration de VINCI (Paris:DG) a ainsi fixé les termes d'une augmentation de capital réservée aux salariés des filiales de VINCI situées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, au Chili, en Espagne, aux Etats-Unis, en Indonésie, au Luxembourg, au Maroc, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Suisse.

Le conseil d'administration a délégué tous pouvoirs au président-directeur général à l'effet, notamment, de fixer les dates d'ouverture et de clôture des périodes de souscription dans les pays concernés, ainsi que d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles dans le cadre défini par l'assemblée générale.

Dans sa décision du 20 février 2013, le président-directeur général de VINCI a décidé que la période de souscription se déroulerait, dans l'ensemble des pays concernés, du lundi 15 avril 2013 au mercredi 15 mai 2013.

Dans sa décision du 12 avril 2013, le président-directeur général de VINCI a fixé le prix d'émission des actions nouvelles, qui est égal à la moyenne des premiers cours de l'action VINCI cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris SA au cours des 20 séances de bourse précédant le 12 avril 2013, soit 35,50 € par action nouvelle à émettre.

Le nombre maximal d'actions pouvant être émises et le montant total de l'émission dépendront du niveau des souscriptions des salariés.

Le nombre maximal d'actions nouvelles à émettre ne pourra excéder la limite fixée par l'assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2012 dans sa 10ème résolution. Celle-ci prévoit que le total des actions nouvelles pouvant être émises sur son fondement et sur le fondement de la 9ème résolution en faveur de l'actionnariat des salariés sur le fondement des dispositions des articles L225-138-1 et suivants du code de commerce et L3332-1 et suivants du code du travail, ne peut excéder 2 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le conseil prend sa décision.

Dans le cadre de l'opération Castor International, sur le plafond de 2 % s'imputera également le nombre d'actions souscrites à l'issue du premier quadrimestre de l'exercice 2013 sur le fondement de la 9ème résolution de l'assemblée générale mixte du 12 avril 2012 dans le cadre de Castor France. Dans l'hypothèse où les demandes soumises au titre de l'offre Castor International visée ci-dessus dépasseraient ce plafond, l'ensemble de ces demandes seraient réduites.

Par ailleurs, le montant de l'offre faite aux salariés des filiales du Groupe situées aux Etats-Unis sera limité à 5 millions de dollars.

Les actions nouvelles de VINCI à émettre1 seront souscrites mi-juin 2013 par le FCPE « Castor International Relais 2013 » et, aux Etats-Unis, par Amundi Tenue de Comptes pour le compte des salariés de ce pays.

L'admission de ces actions nouvelles aux négociations du marché réglementé d'Euronext Paris sera demandée immédiatement après leur création.

Les actions souscrites seront bloquées 3 ans à compter de la date de l'augmentation de capital (sauf cas particuliers de déblocage anticipé).

Sous cette réserve, ces actions, ordinaires, ne seront assorties d'aucune restriction et porteront jouissance du 1er janvier 2013.

* A l'exception des Etats-Unis où les actions seront souscrites en direct par les salariés en conformité avec la réglementation locale, les souscriptions des salariés à cette émission qui leur est réservée se réaliseront par l'intermédiaire d'un FCPE relais investi en valeurs monétaires et classé à ce titre dans la catégorie des « FCPE monétaires euro », le FCPE « Castor International Relais 2013 ». Ce FCPE a reçu l'agrément n° FCE 2012 0105 de l'AMF le 24 octobre 2012. Il concentrera les versements en numéraire des salariés destinés à la souscription aux parts qu'il émettra. A la fin de la période de souscription ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrira aux actions VINCI à émettre en fonction du montant total des versements qu'il aura recueillis, puis sera ensuite absorbé par le FCPE « Castor International », l'agrément correspondant de l'AMF ayant été obtenu le 8 novembre 2012 (dossier AMF n° 77877).

Le FCPE « Castor International » est un OPCVM d'épargne salariale et d'actionnariat salarié exclusivement investi en actions VINCI.

1 Jusqu'à concurrence du montant total des versements des salariés.

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