Etam Développement : Communiqué relatif à un engagement collectif de conservation des titres de la société ETAM DEVELOPPEMENT
(article 787 B du Code général des Impôts)
Regulatory News:
La société ETAM DEVELOPPEMENT (Paris:TAM) fait savoir que certains de ses actionnaires ont signé le 5 novembre 2014 des engagements collectifs de conservation de titres souscrits en application des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts permettant l’exonération partielle de droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de droits sociaux.
Aux termes de ces actes, les actionnaires signataires se sont engagés, pour eux-mêmes et leurs ayants cause à titre gratuit, à conserver collectivement, pendant une durée initiale de deux ans à compter du 5 novembre 2014 :
1) 4 621 740 actions représentant 64,28% du capital et 55,48% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L’engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du Conseil de Surveillance d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d’ETAM DEVELOPPEMENT
- La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR
2) 3 898 100 actions représentant 54,21% du capital et 42,20% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L’engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du Conseil de Surveillance d’ETAM DEVELOPPEMENT
- La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR
3) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L’engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR
4) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L’engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
- Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d’ETAM DEVELOPPEMENT
- La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR
Ces engagements sont renouvelables par tacite reconduction, d’année en année, à compter du 5 novembre 2014 sauf dénonciation par l’un des signataires du pacte.
Paris, le 2 décembre 2014,
La gérance.
Etam Développement
Société en commandite par actions au capital de 10 961 739 €
Siège social : 78 rue de Rivoli – 75004 Paris
308 382 035 R.C.S. Paris
Etam Développement