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Free: le gouvernement saisit l'Autorité de la concurrence sur l'accord d'itinérance

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PARIS (Dow Jones)--Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, ont demandé à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur un éventuel avantage dont bénéficierait Free, la

PARIS (Dow Jones)--Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, ont demandé à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur un éventuel avantage dont bénéficierait Free, la filiale de téléphonie d'Iliad (ILD.FR), a annoncé lundi le régulateur.

"Le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents" par le biais de l'accord d'itinérance signé en mars 2011 entre Free et France Télécom (FTE.FR). Celui-ci permet à Free, "même dans les zones les plus denses du territoire, d'écouler le trafic à destination de ses clients au travers du réseau d'Orange", a expliqué l'Autorité dans un communiqué.

L'Autorité a également été saisie au sujet du souhait de certains opérateurs de mutualiser dès à présent leurs réseaux "pour accélérer les déploiements dans la bande 800MHz dans les zones les moins denses du territoire". "Face aux difficultés qu'ils rencontrent, ils souhaitent être éclairés sur les différentes possibilités compatibles avec le respect des règles de concurrence", a précisé le régulateur.

Le gouvernement souhaite par ailleurs poser à l'Autorité de la concurrence "la question de savoir si, au-delà des zones de déploiement prioritaire, une mutualisation est envisageable pour les zones les plus denses du territoire, sans porter préjudice à la concurrence, à l'emploi et à l'investissement", a-t-il ajouté.

L'Autorité, qui auditionnera l'ensemble des acteurs concernés, rendra son avis à la fin du mois de février, a-t-elle conclu.

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 75; marion.issard@dowjones.com

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November 05, 2012 09:39 ET (14:39 GMT)

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