Generix: arrêt défavorable d'une cour d'appel.

22/12/2014 à 08h39 Mis à jour le 22/12/2014 à 09h00

(CercleFinance.com) - Generix Group annonce qu'un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 7 octobre 2014 a été signifié à la société Generix SA. Cet arrêt confirme la décision prise en première instance par le Tribunal de Commerce qui

(CercleFinance.com) - Generix Group annonce qu'un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 7 octobre 2014 a été signifié à la société Generix SA. Cet arrêt confirme la décision prise en première instance par le Tribunal de Commerce qui avait condamné en octobre 2012 Generix SA au paiement de dommages et intérêts, pour un montant total d'environ 1,6 million d'euros, ainsi qu'à l'interdiction d'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire.

Il est rappelé que ce contentieux concerne une affaire initiée en 2005 dans laquelle Generix SA vient aux droits de la société Ceitel à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005.

L'arrêt rendu par la cour d`appel étant exécutoire, la société versera dans les jours à venir le montant d'environ 1,6 million comme cela était déjà pris en compte dans le rapport financier semestriel au 30 septembre 2014.

Le montant relatif à ce contentieux étant provisionné depuis septembre 2012, le compte de résultat de l'exercice en cours 2014/2015 ne sera pas impacté par cette décision.

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