Goal Group : un Forum met en évidence la mondialisation des dépôts de recours collectifs relatifs à des valeurs mobilières

La scène internationale travaille de manière toujours plus assidue pour l'application de mesures de protection des actionnaires et de la gouvernance d'entreprise

La mondialisation des actions de groupe concernant des titres de placement et la propagation de nouvelles lois sur la réparation collective étaient au cœur des débats du Forum sur la protection des actionnaires et la gouvernance d'entreprise qui s'est tenu récemment à Amsterdam.

Les participants au Forum ont pu récolter des informations cruciales concernant les derniers recours collectifs et en représentation conjointe déposés en Europe et ailleurs. L'accent a également été mis sur l'importance de l'obligation fiduciaire et des réformes de la gouvernance d'entreprise en cas de malfaisance ou de négligence pouvant engendrer une moins-value importante.

En effet, étant donné le rôle croissant des gestionnaires et dépositaires de fonds mutuels et de biens, les obligations fiduciaires incluent désormais une surveillance vigilante des titres de placement et éventuellement le dépôt et suivi de réclamations pour le compte des clients lorsque les investissements ont injustement perdu de leur valeur. Le non-dépôt de recours collectifs peut générer la perte de milliards issus de règlement et qui ne seront jamais récupérés, compromettre l'intégrité fiduciaire, les retours sur investissement et porter préjudice au droit éventuel des clients à un redressement judiciaire.La mondialisation récente des lois sur les recours collectifs relatifs à des valeurs mobilières peut être attribuée à l'interdiction frappante statuée lors du procès Morrison contre la National Australia Bank le 24 juin 2010, qui refusait d'accueillir aux États-Unis des actions de groupe « foreign-cubed » (lorsqu'un actionnaire étranger cherche à poursuivre en justice, auprès d'un tribunal américain, une société étrangère dont les actions ont été acquises sur un marché boursier situé hors des États-Unis).

Depuis Morrison, les codemandeurs initient de plus en plus de recours dans des juridictions plus flexibles en Europe et à l'étranger. Ainsi, des nations aussi lointaines que le Canada et l'Australie, mais aussi 13 États membres de l'Union européenne ont créé des lois leur permettant de traiter des actions collectives et en représentation conjointe.

Le Forum sur la protection des actionnaires et la gouvernance d'entreprise rassemblait des représentants provenant de secteurs variés : fonds de retraite, investisseurs institutionnels, sociétés de gestion des biens et banques dépositaires. Cet événement exclusif a été organisé par C5 avec l'aide de Goal Group, une société spécialisée dans les recours collectifs et le recouvrement de trop-perçus, de Pomerantz LLP et de l'association néerlandaise d'actionnaires VEB. Les présentations de représentants, entre autres, du fonds de retraite néerlandais PGGM et du cabinet d'avocats BarentsKrans, ont insisté sur de nombreux développements nationaux, les tendances mondiales et la prise de décisions stratégiques supplémentaires concernant l'exercice des garanties juridiques pour le compte de clients afin de les aider à sécuriser les retours sur investissement auxquels ils ont droit.

Les chiffres clés qui y ont été partagés, notamment les données émises par NERA Economic Consulting, révèlent que le nombre de dépôts de recours collectifs concernant des valeurs mobilières aux États-Unis n'a pas fléchi malgré l'impossibilité de prendre en charge des actions « foreign-cubed » suite à la décision Morrison et une chute du nombre des sociétés cotées aux États-Unis. Ces statistiques ne font donc que confirmer la popularité croissante des actions de groupe relatives à des valeurs mobilières non seulement dans le monde entier, mais aussi aux États-Unis.

En dépit du dépôt régulier d'actions collectives concernant des valeurs mobilières aux États-Unis, une étude menée par Goal Group indique tout de même qu'entre 2000 et 2012, la non-participation d'investisseurs à des actions de groupe aux États-Unis a résulté en plus de 18 milliards d'USD de fonds non récupérés. Selon d'autres études menées par Goal Group, les recours de ce genre intentés hors des États-Unis devraient s'élever à 8,3 milliards de dollars d'ici 2020.

Stephen Everard, PDG de Goal Group, commente : « Le Forum sur la protection des actionnaires et la gouvernance d'entreprise a permis de rassembler des chefs de file du monde entier. Étant donné l'évolution rapide de la législation visant à garantir la participation à des actions collectives, mais aussi la responsabilité toujours plus importante des fiduciaires en ce qui concerne la surveillance des placements, les connaissances qui ont été partagées à l'occasion de ce forum sont extrêmement importantes pour quiconque cherche à connaître les opportunités existantes à l'échelle mondiale, mais aussi à protéger les actionnaires. »

FIN

À propos de Goal Group Limited (Goal)

Établie en 1989, Goal est le spécialiste des recours collectifs et du recouvrement de trop-perçus. Son portefeuille de clients est composé de sociétés de premier rang, parmi lesquelles des entreprises dépositaires, des gestionnaires de fonds, des banques privées, des fonds de retraite, des fonds spéculatifs, des grosses fortunes, des banques d'investissement, des maisons de courtage de premier ordre et des gestionnaires de fonds disséminés à travers l'Europe, les États-Unis et l'Extrême-Orient.

Elle délivre ses services de recours collectifs par l'entremise de sa filiale à part entière Goal Global Recoveries Limited (« GGRL »), qui vient en aide aux personnes physiques et morales ayant subi des pertes financières liées à la détention d'actions dans une société découlant d'une mauvaise gestion et/ou d'un comportement illicite. Goal a établi qu'entre 2000 et 2012, plus de 18 milliards de dollars avaient été « abandonnés » par des actionnaires qui n'avaient pas engagé de poursuites en réclamation pour des pertes subies.

En matière de recouvrement des trop-perçus, GTRS (Global Tax Reclamation System), le produit phare de Goal, qui est commercialisé sous la forme d'un logiciel à installer ou d'un service externalisé, aide les dépositaires à recouvrer les impôts versés sur le retour de placements transfrontaliers trop-perçus par les gouvernements en vertu des diverses conventions relatives à la double imposition. Ce service est offert à des institutions financières internationales dont 5 des 10 premières banques dépositaires mondiales.

Le texte du communiqué est issu d'une traduction et ne doit en aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Goal Group
Contact avec les médias :
Laura Blott, Lindsell Marketing
(Tél.) [phone]
(E-mail) [e-mail]

Business Wire