Gouvernement: les garanties fournies à Banque PSA ne constituent pas une aide d'Etat

PARIS (Dow Jones)--Le gouvernement français maintient que son plan de soutien à Banque PSA Finance, la branche de financement du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën (UG.FR), ne constitue pas une aide d'Etat, a déclaré mercredi sa porte-parole.

"La position de la France n'a pas varié, nous continuons de considérer que l'aide apportée par le gouvernement français n'est pas une aide d'Etat à proprement parler", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.

Le gouvernement français a décidé d'apporter une garantie à Banque PSA Finance pour de futures émissions obligataires à hauteur de 7 milliards d'euros. Cette décision a été contestée par certains concurrents du groupe et par le Land allemand de Basse-Saxe, qui estiment que cette garantie par un Etat noté "triple A" constitue un avantage concurrentiel déloyal.

PSA Peugeot Citroën a pris des engagements au moment de l'obtention de la garantie, notamment celui de ne pas verser de dividende pendant la durée du soutien de l'Etat, de limiter les salaires de ses hauts dirigeants et de faire entrer un représentant de l'Etat au conseil de surveillance.

-Gabriele Parussini, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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January 09, 2013 08:06 ET (13:06 GMT)

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