GSMA appelle la Commission européenne à adopter une vision à long terme pour l'avenir du spectre UHF

Anne Bouverot, directrice générale de la GSMA, a commenté aujourd'hui la publication d'un rapport présenté à la Commission européenne sur l'utilisation future de la bande de fréquences UHF (470 -790 MHz). Pascal Lamy, président de l'institut Notre Europe, a produit ce rapport en sa qualité de président du Groupe européen de haut niveau, composé de cadres dirigeants européens du secteur des opérateurs de réseau mobile, de la radiodiffusion et de la microphonie sans fil.

« Nous apprécions les efforts entrepris par la Commission européenne en vue de se pencher sur l'avenir de ce spectre important et nous accueillons l'appel lancé pour que la bande de fréquences 700 MHz puisse être réorientée vers le haut débit mobile dans l'Union européenne d'ici à 2020 », a déclaré Mme Bouverot. « Pour combler le fossé avec l'Amérique du Nord et l'Asie, nous pensons qu'il est essentiel que les États membres aient la flexibilité de prendre des décisions plus tôt, de préférence entre 2018 et 2020 et si possible même avant, en vue de répondre à la croissance soutenue du trafic des données mobiles¹ et aux changements spectaculaires dans la façon dont l'ensemble des Européens regardent le contenu des nouvelles et des émissions de divertissement, en comptant de plus en plus sur Internet pour accéder aux programmes. »

« Nous sommes préoccupés par le fait que les recommandations du rapport sur les fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) pourraient placer l'Europe en position de désavantage concurrentiel par rapport à d'autres régions. La limitation de la flexibilité de l'Europe sur la coexistence possible des services de radiodiffusion mobiles et numériques jusqu'à 2030 découragera l'investissement dans les principaux réseaux mobiles du monde. Un accès prévisible, en temps opportun et abordable au spectre est un élément essentiel pour donner une impulsion à la croissance économique et aux perspectives de l'emploi en Europe, en faisant bénéficier les entreprises et les particuliers de retombées socio-économiques significatives.

« Nous estimons effectivement que l' "option flexibilité" proposée par M. Lamy, qui serait susceptible de permettre une connectivité mobile en liaison descendante dans le modèle traditionnel du spectre de radiodiffusion, mérite un complément d'analyse. Toutefois, nous appelons instamment la Commission européenne à accélérer la procédure d'examen des fréquences inférieures à 700 MHZ qui a été suggérée par M. Lamy, laquelle serait engagée au plus tard en 2025 dans tous les cas. Un examen à une date antérieure permettrait à certains États membres d'être en mesure de répondre aux besoins des marchés rapidement évolutifs des médias et des communications mobiles sur le long terme. Nous faisons valoir que les changements suivants pourront sauvegarder l'avenir des services mobiles comme des services de la radiodiffusion :

1. Une demande d'un examen à une date antérieure des fréquences inférieures à 700 MHz au plus tard en 2020 plutôt qu'en 2025, pour s'assurer que l'Europe puisse répondre aux besoins des marchés rapidement évolutifs du mobile et des médias ; et

2. Un soutien à l'attribution à titre co-primaire² entre les services mobiles et les services de radiodiffusion pour les fréquences inférieures à 700 MHz lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015, si un État membre en faisait la proposition, afin d'offrir une certaine marge de manœuvre pour la prise de décision au niveau national.

« Nous demandons respectueusement à la Commission européenne d'adopter pour les fréquences inférieures à 700 MHz une stratégie à long terme qui permette aux États membres individuels de décider s'il faut effectivement conserver les services de radiodiffusion traditionnels dans le spectre ou s'il faut plutôt fournir davantage de spectre afin de faire en sorte que la radiodiffusion mobile favorise à travers toute l'Europe l'expansion des opportunités au niveau social et économique. »

Notes aux rédacteurs

¹ Source : Ericsson Mobile Report : http://www.ericsson.com/mobility-report. Résumé : Il est prévu que le trafic des données mobiles se multiplie par dix entre 2013 et 2019 : La quantité de spectre que les gouvernements nationaux permettent aux opérateurs mobiles d'utiliser sera rapidement épuisée par cette demande croissante de services gourmands en bande passante. Le type et la quantité de spectre utilisé pour livrer directement les services a des retombées sur la capacité et la portée des services mobiles à haut débit, ce qui rend crucial l'ajout de spectre en vue de répondre à long terme à la demande de données. La GSMA estime qu'un ajout de 600 à 800 MHz de spectre (incluant la bande 700 MHz) sera nécessaire en Europe d'ici à 2020 afin de répondre à cette tendance manifeste caractérisant la demande de données.

² L'UIT qualifie les attributions de "primaires" lorsqu'une priorité d'usage sur la bande est accordée au service, et de "co-primaires" lorsqu'il y a plusieurs services pouvant utiliser la bande.

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