Information relative à l’entrée de G6M dans le capital de Grands Moulins de Strasbourg

Regulatory News:

Le 28 mai 2013, a été annoncée la conclusion par Sofracal d'un accord de cession à la société G6M (regroupant un consortium de coopératives françaises), de 4,98% du capital des Grands Moulins de Strasbourg (« GMS ») (Paris:GDMS), et la conclusion par Monsieur Bertrand LEARY avec G6M d’un protocole prévoyant :

• la conclusion d’une promesse de vente par SOFRACAL à G6M du solde de sa participation dans la société GMS, exerçable en octobre 2014 sous réserve du non-exercice des promesses de vente et d’achat à conclure entre SOFRACAL et le Groupe ADVENS à la suite des accords de décembre 2012 ;
• la faculté pour Monsieur LEARY de faire procéder à une vente conjointe des participations de SOFRACAL et de G6M dans GMS, par le biais d’un mandat de vente confié à une banque d’affaires de son choix, dans le cas où la promesse de vente précitée ne serait pas exercée par G6M.

Au 28 mai 2013, l’entrée en vigueur de ce protocole était encore subordonnée à la réalisation préalable de trois conditions suspensives, à savoir (1) la constatation par l’Autorité des Marchés Financiers de l’absence d'obligation de dépôt d'une offre publique immédiate sur les titres de GMS à raison de la seule signature desdits accords (et par conséquent tant que la promesse décrite ci-dessus ne sera pas exercée), (2) la réalisation par G6M d’un audit du groupe GMS et (3) la levée de toute restriction à la cessibilité des actions GMS détenues par SOFRACAL.

En cas d’exercice de la promesse de vente, le prix de cession serait égal au pourcentage cédé par SOFRACAL, appliqué à une valorisation de 100% de GMS égale à 50,32 M€ (soit un équivalent de 600 € par action). Un complément de prix serait susceptible d’être dû par G6M dans le cas où la Cour d’Appel de Paris prononcerait une réduction des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la Concurrence à l’encontre de GMS le 13 mars 2012 et serait égal au montant de cette éventuelle réduction de sanctions, dans la limite de 10 M€, multiplié par le pourcentage de GMS cédé.

Bertrand LEARY et G6M annoncent aujourd’hui la signature d’un avenant de prolongation du protocole d’accord du 22 mai 2013.

Par cet avenant, il a été décidé de reporter au 15 décembre 2014 la date limite de réalisation de la troisième condition suspensive, désormais exclusivement liée au seul prononcé d’une décision du Tribunal de commerce de Paris déboutant la société METRO TRADING COMPANY et Monsieur Imad BAKRI au titre de la contestation portée par eux devant cette juridiction concernant les transferts d’actions GMS intervenu et à intervenir au profit de G6M A cet égard, les Parties ont également prévu une prorogation automatique par tacite reconduction de la date butoir de réalisation de cette troisième condition suspensive en cas d’absence de décision du Tribunal de Commerce susvisée à ladite date butoir.

En outre, il a été décidé de reporter à l’issue (1) d’un mois à compter de la réalisation de la troisième condition suspensive la date limite de levée de la première condition suspensive relative à la constatation par l’Autorité des Marchés Financiers de l’absence d'obligation de dépôt d'une offre publique immédiate sur les titres de GMS à raison de l’entrée en vigueur du protocole susvisé et (2) de quatre mois à compter de la réalisation de la troisième condition suspensive la date limite de levée de la deuxième condition suspensive relative à la réalisation par G6M d’un audit sur GMS.

Enfin, le calendrier d’exercice des promesses a été modifié de la manière suivante : sous réserve que la participation de SOFRACAL au capital de GMS n’ait pas été acquise par ADVENS, la promesse de vente consentie par SOFRACAL à G6M sera exerçable à tout moment à l’issue de la période d’exercice des promesses d’ADVENS et pour une période d’au moins trois mois.

Par ailleurs, le cas échéant, eu égard au calendrier retenu, il a été décidé que G6M, seul bénéficiaire de la première condition suspensive susvisée, pourra renoncer à celle-ci et qu’il pourra ainsi être envisagé la signature d’une cession du bloc de contrôle sans conclusion préalable de la promesse de vente, dans le respect des règles de droit des sociétés et de droit boursier applicables et ce, sous réserve de la réalisation des deux autres conditions suspensives mentionnées ci-avant.

A propos de G6M :
Regroupant six coopératives françaises présentes notamment sur le secteur céréalier (ARTERRIS, AXEREAL, COMPTOIR AGRICOLE, DIJON CEREALES, INTERVAL et LORCA), G6M est une société d’investissement commune destinée, dans le cadre de ses prises de participations, à faciliter l’étude et la mise en œuvre de synergies industrielles, notamment, dans le secteur de la meunerie.

A propos de GMS :
Fondé en 1898, le groupe GMS est le troisième groupe meunier français de par son importance et le principal exportateur européen de farine, en particulier à destination de l’Afrique. Le groupe détient 8 moulins en France pour la production de farine de blé tendre et 2 moulins en Allemagne. Il a également des activités annexes dans le domaine de la malterie, de la production de pâte d’arachide et du négoce.

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A.
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