La GSMA appelle à une réévaluation et à une réduction des taxes spécifiques à la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne

La GSMA a demandé aujourd’hui aux gouvernements d’Afrique subsaharienne de revoir leur approche vis-à-vis de la pression fiscale accrue imposée au secteur de la téléphonie mobile. La GSMA a publié deux études explorant les divers aspects de la taxation spécifique à la téléphonie mobile en Afrique, et montrant que cette charge étouffe la croissance économique dans les pays ayant introduit une telle taxation. Le premier rapport, intitulé « Surtax on International Incoming Traffic (SIIT) in Africa » (Surtaxe sur le trafic international entrant [SIIT] en Afrique), examine l’impact de la SIIT en Afrique subsaharienne et conclut que l’introduction de la SIIT peut aboutir à des revenus moindres pour les opérateurs de téléphonie mobile et les gouvernements et à des prix plus élevés pour les consommateurs. Un second rapport, intitulé « Sub-Saharan Africa Universal Service Fund (USF) Study » (Étude des fonds du service universel en Afrique subsaharienne), révèle que la majorité de ces fonds n’atteignent pas leur objectif déclaré visant à élargir l’accès aux services de télécommunications, et que les solutions alternatives fondées sur le marché sont plus efficaces.

« L’Afrique subsaharienne est la région qui croît le plus rapidement dans le monde, elle compte 328 millions d’abonnés uniques à la téléphonie mobile et a enregistré un taux de croissance annuel de 18 pour cent ces cinq dernières années. Cependant, avec un taux de pénétration des abonnés de seulement 37 pour cent, il reste à l’évidence un énorme potentiel pour davantage de croissance future », a déclaré Tom Phillips, chef de la réglementation à la GSMA. « Au-delà d’une adoption plus large des services vocaux de base, la région commence à connaître une explosion de l’utilisation des données mobiles. Toutefois, l'accent mis à court terme par certains pays sur la génération de revenus via l’augmentation de la SIIT, combinée à l’imposition continue de prélèvements pour les fonds du service universel malgré les fonds accumulés, employés de manière inefficace, exerceront clairement un impact négatif sur le secteur domestique de la téléphonie mobile et sur d’autres entreprises de la région. »

Le rapport souligne l’impact économique négatif de la SIIT en Afrique

Le rapport « Surtax on International Incoming Traffic (SIIT) in Africa » étudie les effets de la SIIT dans six pays d’Afrique subsaharienne et sur l’intégration régionale. Les conclusions du rapport sont conformes à une récente publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)¹ qui montre que l’imposition de charges accrues pour la terminaison du trafic international entrant étouffe la demande. À l’instar de l’étude de la GSMA, le rapport de l’OCDE conclut que les gouvernements qui imposent des charges de terminaison plus élevées ne voient pas augmenter leurs revenus de manière proportionnelle. Le rapport souligne l’impact pour les consommateurs, les gouvernements et les entreprises :

• Consommateurs - la SIIT fixe effectivement des prix pour la terminaison du trafic international et, dans les pays où elle est imposée, la SIIT a provoqué une hausse moyenne de 97 pour cent du prix de terminaison des appels internationaux entrants, la hausse atteint même 247 pour cent au Burundi ;
• Gouvernements - la SIIT a déjà prouvé son potentiel de création de pertes économiques pour les gouvernements qui l’imposent. Le rapport estime que, en l’absence de SIIT, les opérateurs de téléphonie mobile auraient pu terminer 1,2 milliard de minutes d’appels internationaux supplémentaires et générer 86 millions de dollars de recettes entre juin 2010 et mars 2014, indiquant que les gouvernements auraient pu gagner 27,5 millions de dollars de plus sur la période si la SIIT n’avait pas été introduite ; et
• Entreprises - la SIIT crée d’importants coûts supplémentaires pour les entreprises africaines qui commercent avec, et donc appellent, des entreprises situées dans d’autres pays où la SIIT a été imposée, affectant ainsi négativement l’intégration régionale. Des éléments probants des opérateurs de téléphonie mobile indiquent que près de 40 pour cent de l’ensemble du trafic international entrant provient de pays de la région et, dans certains pays comme la Tanzanie, plus de 50 % des appels proviennent du continent africain.

Le rapport sur les fonds du service universel met en évidence le besoin de méthodes alternatives pour parvenir au service universel

L’étude « Sub-Saharan Africa Universal Service Fund Study » révèle que les fonds du service universel dans la région ne semblent pas être le mécanisme le plus approprié pour offrir un accès et un service universels, ni pour améliorer la situation sociale et économique de manière proactive, rentable et transparente. D’une manière générale, le rapport a découvert des lacunes importantes au niveau de la structure, de la gestion et de l’exploitation des fonds en Afrique subsaharienne. Le rapport conclut qu’il convient d’envisager le démantèlement des fonds inactifs et la restitution des sommes restantes aux opérateurs ayant initialement payé ces taxes et, lorsque cela n’est pas faisable, la réduction progressive des taxes collectées pour des fonds soit inactifs, soit à faible activité, puis l’abandon graduel de ces fonds. L’étude a découvert que les approches alternatives pour parvenir au service universel, comme les obligations de licence, sont souvent plus efficaces que les fonds du service universel.

Les deux rapports ont identifié des pays de la région ayant reconnu l’impact négatif, aussi bien de la SIIT que des fonds du service universel, sur le commerce et l’intégration régionale. Les deux études concluent qu’à la lumière de ces conséquences négatives, les autres gouvernements devraient d’une part reconsidérer la SIIT et le fonds du service universel, et d’autre part évaluer l'impact spécifique sur leurs économies et sur le développement économique de la région dans son ensemble.

« La téléphonie mobile est un important contributeur à l’économie de l’Afrique subsaharienne, représentant plus de six pour cent du PIB de la région, plus que tout autre région comparable à travers le monde », a ajouté M. Phillips. « Comme l’a montré notre recherche, la taxation en proportion du coût total de possession d’un téléphone portable dans la région est également supérieure que la moyenne mondiale, un facteur rendant les services mobiles moins abordables pour les utilisateurs finaux. La SIIT est clairement utilisée comme outil pour engranger de manière opportuniste des recettes à court terme de la part de certains gouvernements et, dans la réalité, les fonds du service universel sont devenus un prélèvement inutile imposé au secteur des télécommunications. Nous pensons fortement que l’élimination d’une taxation néfaste spécifique à la téléphonie mobile serait bénéfique pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements en encourageant l’adoption de nouveaux services mobiles, améliorant la productivité et stimulant le PIB et les recettes fiscales totales sur le plus long terme. »

Notes à l'attention des rédacteurs

OECD (2014), "International Traffic Termination", OECD Digital Economy Papers, No. 238, OECD Publishing 10.1787/5jz2m5mnlvkc-en.

Les rapports de la GSMA peuvent être consultés à l’adresse : www.gsma.com/publicpolicy/tax/research-and-resources

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