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La taxation des hauts revenus votée en commission

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un mécanisme de taxation des hauts revenus. Les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros seront taxés à 3% et ceux supérieurs à 500.000 euros le seront à 4% et le mécanisme rester

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un mécanisme de taxation des hauts revenus. Les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros seront taxés à 3% et ceux supérieurs à 500.000 euros le seront à 4% et le mécanisme rester - -

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un mécanisme de taxation des hauts revenus modifié pour...

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un mécanisme de taxation des hauts revenus modifié pour permettre à la France de ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB.

Les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros seront taxés à 3% et ceux supérieurs à 500.000 euros le seront à 4% mais, contrairement à ce qui était prévu, le mécanisme ne sera pas limité à deux ans et restera en vigueur jusqu'à ce que le déficit soit ramené sous les 3% de déficit.

La pression pour instaurer ce type de taxation vient des députés et des sénateurs, qui souhaitent que la France s'inspire de l'Allemagne, où la surtaxe concerne les revenus supérieurs à environ 250.000 euros.

Cette mesure est débattue par les députés dans le cadre du plan d'austérité de 12 milliards d'euros du gouvernement pour permettre à la France de ramener le déficit public à 3% en 2013.

Mais les prévisions gouvernementales de croissance économique à 1,75% en 2011 et 2012 sont supérieures à celles de nombreux économistes et cet objectif pourrait être difficile à atteindre dès 2013, d'où la nécessité de recettes supplémentaires.

La commission des Finances de l'Assemblée examine ce mercredi la première partie du projet de loi de finances pour 2012, celle des recettes, qui sera débattue la semaine prochaine en séance publique.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse