Dans l'affaire Hourani contre Mirtchev, le Tribunal rejette de façon définitive une poursuite frivole

Richard W. Beckler, associé chez Bracewell & Giuliani LLP, représentant auprès du tribunal de district de Washington D.C. le Dr Alexander Mirtchev et Krull Corporation dans l'affaire Hourani contre Mirtchev a émis la déclaration ci-dessous suite à la décision du juge de rejeter de façon définitive l'action civile des frères Hourani :

Nous sommes satisfaits de la décision rendue par le juge Hogan, portant sur le rejet de la plainte, à l'image du rejet des plaintes précédentes des frères Hourani par ce même tribunal et divers autres tribunaux à travers le monde. Les allégations contenues dans la poursuite étaient basées sur des théories de complot peu plausibles, des déclarations contradictoires et des « documents » qui se sont révélés être des faux. La décision du juge de rejeter la plainte sans possibilité d'engager d'autres actions en justice, empêchant ainsi les frères Hourani de renouveler leurs allégations infondées, et la reconnaissance, par le juge, du bien-fondé de notre demande de sanctions à l'encontre des plaignants et de leurs avocats, devrait mettre un terme à la campagne de harcèlement et de dénigrement qui accable notre client, et permettre d'éviter toute utilisation abusive supplémentaire de notre système à ces mêmes fins.

Cette plainte, désormais rejetée, s'inscrivait dans le cadre d'une campagne de harcèlement et de dénigrement qui a duré cinq ans, orchestrée par l'ancien chef du KGB (aujourd'hui KNB), le général de division Rakhat Aliyev, un individu doté d'un agenda politique bien connu qui se soustrait à l'action de la justice. La campagne alimentée de théories peu plausibles de complot, de « documents » falsifiés et de mensonges du général Aliyev a visé un certain nombre de personnes — des chefs d'État, présidents, premiers ministres et membres des familles royales aux membres des pouvoirs exécutifs et législatifs des États-Unis et d'autres pays, comme notre client. Sa campagne de mensonges a été colportée non seulement dans les tribunaux américains mais également dans les tribunaux internationaux, ainsi que dans plusieurs médias internationaux et sur Internet.

Les principaux mandataires du général Aliyev dans cette affaire étaient des membres de sa belle-famille — les frères Issam et Devincci Hourani. Cette plainte représentait la « troisième part du gâteau » pour les Hourani, après que leurs plaintes précédentes au sein de ce même tribunal et auprès d'un tribunal international aient été rejetées. Comme en témoigne la décision du tribunal, ces poursuites manquent de crédibilité et constituent un abus du processus juridique. La campagne orchestrée depuis cinq ans par le général Aliyev et ses mandataires n'a pas réussi à nuire à notre client. La décision prise hier devrait mettre un terme au harcèlement de notre client.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Bracewell & Giuliani LLP
Caitlin Andrews, 202-828-7637
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