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Lancement de la solution DIC PRIIPs de FundAssist prévu début 2015

Mis à jour le

Feu vert pour le Règlement  PRIIPs Le « Règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance » (ou Règleme

Feu vert pour le Règlement  PRIIPs

Le « Règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance » (ou Règlement « PRIIPs », Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été publié dans le Journal officiel de l’UE le 9 décembre 2014.

Seamus O’Cuill de FundAssist s’est réjoui de cette avancée : « Le secteur sait désormais avec certitude que chaque produit couvert par le Règlement PRIIPs requiert la mise en place d’un Document d'informations clés (« DIC ») d’ici décembre 2016, et peut donc planifier en conséquence. Les fonds OPCVM, qui produisent déjà un Document d'informations clés pour l’investisseur (« DICI ») similaire, disposent d’une période de transition étendue jusqu’à décembre 2019. »

Les produits suivants sont couverts par la législation PRIIPs :

  • Fonds OPCVM

     

  • Produits d'épargne-retraite non reconnus par le droit national comme produits de retraite

  • FIA (fonds d’investissement alternatifs) de détail

  • Rentes (lorsque les prestations sont soumises aux fluctuations de marché)

  • Produits et dépôts structurés

  • Instruments émis par des véhicules de titrisation (SPV)

  • Produits d’assurance-vie avec participation aux bénéfices ou classiques à bonus variables

  • Tous types de dérivés

  • Produits d’assurance-vie en unités de compte/indexés

 

D’après le Règlement, le DIC sera tenu d’inclure les informations suivantes :

  • Type de produit et identifiants

     

  • Performance

  • Nom et coordonnées de l’initiateur/producteur et détails des autres documents disponibles

  • Durée de détention recommandée et conséquences des sorties de capital avant le terme

  • Objectifs

  • Détails des prestations d’assurance offertes

  • Coûts

  • Procédures prévues si l’initiateur/producteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements

  • Risques

  • Procédures de réclamation

Compte tenu du document de réflexion publié en novembre 2014 sur le contenu du DIC, il est évident que le DIC présentera des différences significatives avec le DICI déjà existant, notamment de nombreuses informations à fournir additionnelles et différentes relativement aux coûts, au risque et au rendement.

Andrew Johnston de FundAssist a indiqué que, « Bien que nous disposions de 2 années pour adopter les dispositions de la législation et de 3 années supplémentaires pour les fonds OPCVM, il est important que le secteur s’engage dès à présent pour influencer la forme et le contenu du DIC. La possible introduction de méthodologies de calcul du coût total, de multiples indicateurs de risque et informations chiffrées, en parallèle d’une modélisation des probabilités de performance future, va s’avérer stimulante pour le secteur. Nous conseillerions à tous les concepteurs de produits de répondre au document de réflexion, que ce soit directement ou par notre intermédiaire, précisant l’ensemble des questions ou préoccupations, afin de mettre au point les détails de la Norme technique de réglementation de Niveau II définitive. Nous avons déjà préparé des modèles de DIC pour nos clients chez FundAssist et nous lancerons une gamme de services qui permettront une conformité constante totale avec la législation PRIIPs dès le début 2015. »

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

FundAssist
Gerard Gilsenan
Tél. : +353 12079781
E-mail : ggilsenan@fundassist.com
www.fundassist.com