Le joli chèque que va recevoir Crédit Agricole du fisc français

Crédit Agricole a obtenu gain de cause dans son litige l'opposant aux services fiscaux concernant la déductibilité d’une charge de plus de 2 milliards d'euros à l’occasion de la cession d'Emporiki.

C'est un joli chèque d'environ 830 millions d'euros que devrait recevoir Crédit Agricole de la part du fisc français. En effet, la Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre un jugement positif dans le contentieux opposant la banque verte aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros, supportée par Crédit Agricole S.A. à l’occasion de la cession de la banque grecque Emporiki.

"La Cour administrative d’appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’exercice 2012", explique Crédit Agricole dans son communiqué. Toutefois, rien n'est encore définitif puisque l'administration fiscale dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation. Mais, elle est tout de même tenu d'appliquer la décision de justice immédiatement, ce qui l'oblige donc à rembourser les 830 millions d'euros.

Emporiki aura pesé lourdement dans les comptes

Pour Crédit Agricole, c'est donc (presque) la fin d'un épisode douloureux, qui aura mis à mal ses finances. Racheté en 2006 pour 2,2 milliards d’euros, Emporiki avait été cédé six ans plus tard pour un euro symbolique à Alpha Bank après avoir subi de plein fouet les crises financière et grecque. Au final, la banque grecque aura pesé pour près de 10 milliards d'euros dans les comptes de la société.

Ce jugement est en tout cas perçu comme un véritable soulagement par les investisseurs puisque le titre Crédit Agricole s'affiche parmi les plus fortes hausses du CAC 40 (+3,3% à 13,3 euros), au côté des valeurs télécoms. CASA prendra "en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours", conclut le groupe dans son communiqué.

S.B.