Le risque accru sur la cybersécurité, l‘intensification des enquêtes multi-juridictionnelles et des nouvelles réglementations auront un impact significatif sur l'industrie de l'ediscovery en 2015, prédit Kroll Ontrack
Kroll Ontrack, leader mondial des technologies et services d'ediscovery pour les entreprises impliquées dans des litiges et des enquêtes réglementaires, communique ses prévisions des cinq grandes tendances qui c
Kroll Ontrack, leader mondial des technologies et services d'ediscovery pour les entreprises impliquées dans des litiges et des enquêtes réglementaires, communique ses prévisions des cinq grandes tendances qui caractériseront l'ediscovery à travers l'Europe en 2015.
Tim Phillips, Managing Director de Kroll Ontrack International Legal Technologies, déclare : "2015 sera l'année où l'ediscovery deviendra réellement une partie intégrante de la gestion et de la gouvernance de l’information, qu'il s'agisse d'identifier des cyberattaques et des risques juridiques ou bien d'aider les cabinets d'avocats à adopter de nouveaux modèles commerciaux qui permettent aux entreprises de gérer l'ediscovery de manière plus efficace et rentable. Les entreprises doivent de plus en plus s'appuyer sur des solutions d'ediscovery pour relever les défis réglementaires et juridiques globaux et pour gérer les preuves venant de technologies nouvelles et différentes. Les solutions d'ediscovery intelligentes joueront un rôle de plus en plus vital pour aider les entreprises à protéger leurs revenus, leur réputation et leur conformité aux réglementations."
Les cyber-risques qui menacent les données d’entreprise incitent à une meilleure gouvernance de l‘information.
Comme l'a démontré le piratage de Sony fin 2014, les risques portant sur les informations d'entreprise sont à la fois très réels et extrêmement variés. Les entreprises doivent savoir où se trouvent leurs données, comment il est possible d'y accéder et comment mettre en place des dispositifs d'alerte capables d’identifier des brèches de sécurité au plus tôt. Selon Ernest J. Hilbert, Managing Director de l’activité Cyber Security de Kroll: "Une gouvernance efficace de l’information sera primordiale pour la réussite des entreprises en 2015 et les outils d'ediscovery seront de plus en plus utilisés pour enquêter sur les cyberattaques mais également pour réduire le risque qu'elles ne surviennent en identifiant les données de grande valeur."
Les professionnels du droit proposeront de plus en plus des solutions alternatives pour traiter efficacement la gestion des preuves.
Les entreprises et leurs juristes cherchent des moyens rentables de gérer les volumes sans cesse croissants de preuves élctroniques devant être considérées dans le cadre d'enquêtes réglementaires ou de litiges. Il y a une tendance toujours plus marquée à externaliser l'ediscovery auprès de prestataires compétents disposant de l'expertise technique et juridique adéquate pour travailler de manière totatement intégrée avec les équipes juridiques traditionnelles. En outre, il est de plus en plus admis en Europe que des processus tels que la revue de documents peuvent être en toute sécurité dissociés des services d'un cabinet d'avocats, et confiés à des prestataires spécialisés, sans qu'il n'y ait perte de contrôle ni réduction de la qualité.
Les solutions internationales d'ediscovery se développeront à mesure que le risque juridique se mondialisera.
Tandis que les entreprises se développent sur la scène économique mondiale, les autorités de régulation continueront à étendre leurs actions aux quatre coins de la planète et à coopérer entre elles pour faire appliquer des réglementations visant à contrôler les fusions et acquisitions et à enrayer la corruption, les comportements anticoncurrentiels et les violations des sanctions économiques. Bon nombre d'entreprises européennes ont fait l'objet d'enquêtes réglementaires approfondies en 2014. Des banques et des industriels ont notamment subi des amendes record infligées par les autorités américaines en vertu de la loi FCPA contre la corruption et des programmes de sanctions.
Les entreprises devront s'appuyer davantage sur les solutions d'ediscovery internationales pour réaliser des audits de conformité et relever les défis qui surgissent dans les enquêtes multinationales. Ces solutions incluent la capacité à collecter des données disséminées dans différents pays, à revoir les documents dans de multiples langues et à se conformer aux lois relatives au respect de la vie privée et à la protection des données qui peuvent limiter le transfert de données au-delà des frontières. Les entreprises chercheront de plus en plus la flexibilité, le contrôle et la sécurité dont elles ont besoin pour gérer leurs preuves électroniques et leurs obligations en matière d'ediscovery à l'endroit le plus approprié, qu'il s'agisse d'un data center local ou d'une solution mobile sur site.
Les évolutions juridiques et réglementaires conditionneront la façon dont les services et logiciels d'ediscovery seront utilisés.
Les évolutions juridiques et réglementaires qui ont vu le jour en 2014 ou qui sont en cours d’adoption créeront de nouveaux impératifs en 2015 et au-delà, ayant parfois un impact sur l’utilisation des services et logiciels d’ediscovery par les entreprises.
Adoptée en novembre 2014, la directive européenne sur les actions en dommages et intérêts suite à des infractions au droit de la concurrence reconnaît aux parties lésées le droit d'obtenir la divulgation des preuves relatives à leur demande, ce qui ouvre la porte à des obligations d'ediscovery dans les affaires de concurrence. Les États membres de l'UE auront deux ans pour transposer la directive dans leurs lois nationales.
En France, les nouvelles dispositions visant à mieux protéger le secret des affaires auront très certainement une incidence sur la façon dont les entreprises françaises répondront aux demandes de production de preuves dans le cadre de litiges ou d’enquêtes menées par des autorités étrangères.
Les entreprises seront en mesure de mieux maîtriser leurs risques si elles se sont préparées aux “dawn raids” et ont réfléchi en amont à un plan pour répondre aux situations d’ediscovery, qu’il s’agisse de mener un audit juridique, répondre à la demande d’un juge ou d’une autorité de régulation.
Les évolutions technologiques changeront le périmètre de l'ediscovery.
Les preuves électroniques incluent déjà les messages électroniques, les documents, les messages vocaux mais elles doivent de plus en plus prendre en compte les réseaux sociaux et les données mobiles, à mesure que la "consumérisation" de l'informatique sur le lieu de travail continue de se répandre. Le besoin d'analyser les bases de données structurées, notamment dans les investigations financières, continuera également à s’intensifier tant que les transferts de données entre les systèmes d'entreprise interconnectés continueront d'augmenter. La solution la plus efficace pour les entreprises confrontées à cet environnement sera une combinaison de compétences humaines et d'outils logiciels sophistiqués tels que le “predictive coding” et le traitement analytique des données structurées, qui analysent ces flux de preuves plus complexes.
Pour plus d'informations sur Kroll Ontrack et ses produits et services, rendez-vous sur www.ediscovery.com/fr.
À propos de Kroll Ontrack Inc.
Kroll Ontrack propose des services et logiciels à forte valeur ajoutée technologique pour aider les les entreprises, les administrations et leurs avocats à gérer, récupérer, rechercher, analyser et produire des données de manière rentable et efficace. Outre sa suite de logiciels maintes fois primée, Kroll Ontrack fournit des services d’ediscovery, revue de documents, récupération et destruction de données. Pour plus d'informations sur Kroll Ontrack et ses offres, rendez-vous sur www.ediscovery.com/fr et suivez @KrollOntrackEU sur Twitter.
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