Le Syndicat des musiciens finlandais : Universal est déboutée dans sa contestation devant le tribunal au sujet des droits musicaux sur Internet

Deux fils de feu Albert Järvinen, mieux connu comme guitariste du groupe de rock’n’roll finlandais Hurriganes, a remporté une nette victoire sur Universal Music Finland à la Cour du Marché de Helsinki, dans l'affaire des droits Internet de deux albums initialement lancés au début des années 1970. La contestation a été examinée au nom des artistes ayants-droit, qui bénéficiaient d'une aide juridictionnelle octroyée par le Syndicat des musiciens finlandais.

La Cour a indiqué qu'Universal n'avait pas le droit de mettre les enregistrements à disposition du public via Internet, étant donné que les droits n'étaient accordés que pour les phonogrammes physiques. Universal n'a pas été en mesure de justifier l'existence d'un accord signé entre l'artiste et le label, autorisant l'utilisation d'Internet. En outre,Universal n'a pas réussi à convaincre la Cour d'une pratique commerciale générale ou d'une acceptation silencieuse autorisant la société à utiliser les enregistrements dans le cadre de services Internet. Cette décision contraint Universal à retirer les deux premiers albums du groupe Hurriganes des services Internet, sous peine d'une amende de 50 000 euros.

Ahti Vänttinen, Président du Syndicat des musiciens finlandais, est satisfait du résultat. "Nous estimons qu'une grande partie, sinon la majeure partie, de l'ancien répertoire enregistré de n'importe quel pays actuellement utilisé dans le cadre de services Internet à travers le monde ne possède pas de licence suffisante de la part des artistes. Les labels ne peuvent pas simplement croire posséder les droits; ils doivent se mettre d'accord avec les artistes à leur sujet. Il n'est pas crédible de supposer que les accords portant sur les enregistrements, conclus dans les années 1960, 1970 voire 1980 auraient inclus des dispositions relatives à l'utilisation d'Internet. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que nous avons commencé à relever des dispositions relatives à la distribution électronique, et même aujourd'hui certains contrats demeurent silencieux quant à ces types d'utilisations."

Benoît Machuel, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens (FIM), est également satisfait de la décision: "Nous accueillons favorablement cette décision qui indique clairement que les responsables de l'enregistrement ne peuvent pas réinterpréter unilatéralement leurs contrats injustes dans le but de les rendre encore plus injustes vis-à-vis des interprètes. Il est temps de refaçonner les législations et modèles commerciaux pour fournir aux interprètes une part équitable des recettes générées par leur musique en ligne."

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Syndicat des musiciens finlandais
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