Les sites de trading dans le collimateur du gouvernement

"Débattue actuellement à l'Assemblée nationale, la loi Sapin 2 veut s'attaquer aux sites de trading en interdisant la publicité de ces plateformes sur internet."

Le gouvernement français a décidé de s'attaquer aux sites de trading pour les particuliers. Et il compte frapper fort. Le ministre des Finances, Michel Sapin, souhaite en effet interdire la publicité de ces plateformes sur internet et instaurer des sanctions pénales en cas d'infraction dans son projet de loi Sapin II, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui devrait être voté au Parlement d’ici à l’été.

Il faut dire que les pertes sont colossales sur ces marchés. Plus de 175 millions d'euros, d'après une étude de l'AMF sur un échantillon de 13.000 clients actifs entre 2009 et 2012. Et que les gagnants sont rares. Neuf investisseurs sur dix perdent de l’argent sur le marché des changes. L’Autorité des marchés financiers constate d'ailleurs depuis plusieurs années une forte hausse des plaintes d’épargnants ayant investi sur des plateformes internet proposant des instruments financiers hautement spéculatifs et risqués (CFD, options binaires sur de nombreux sous-jacents…). Le nombre de réclamations reçues par le service Epargne info de l’AMF a ainsi été multiplié par près de 26 depuis 2011, passant de 64 à 1656 (en 2015).

"Ces plaintes concernent à la fois des acteurs qui ne sont pas agréés, et qui exercent donc illégalement la profession réglementée de prestataire de services d’investissement, ou des acteurs qui sont agréés au sein de l’Union européenne, mais qui proposent des instruments particulièrement risqués à des clients particuliers", précise le gouvernement dans son projet de loi relatif à la modernisation de la vie économique. 

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Ce que va changer la loi Sapin 2

Le projet de loi prévoit d’interdire toute forme de communication à caractère promotionnel par voie électronique (e-mailings, bannières publicitaires en ligne…) envers les particuliers portant sur les instruments financiers particulièrement difficiles à comprendre et potentiellement très risqués dans le but de protéger les épargnants, et notamment les investisseurs non-professionnels.

Avec cette mesure, l’AMF aura désormais la capacité juridique d’interdire la publicité pour certaines catégories d’instruments financiers, proposés par des sites internet, et qu’elle juge dangereux.

Sami Bouzid