BFM Patrimoine
Placements

L'ESMA donne son aval au référentiel de la DTCC en Europe

BFM Patrimoine
Les 90 jours à venir seront cruciaux quant à la capacité de l'industrie à satisfaire aux exigences de déclaration La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que l'Autorité europ

Les 90 jours à venir seront cruciaux quant à la capacité de l'industrie à satisfaire aux exigences de déclaration

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) avait autorisé le référentiel d'instruments dérivés à responsabilité limitée de la DTCC (DDRL - DTCC's Derivatives Repository Limited) à gérer un référentiel d'instruments dérivés à catégories d'actifs multiples en Europe.

Situé à Londres, avec un centre de données aux Pays-Bas, le référentiel européen de la DTCC supportera la déclaration des transactions exigée par le règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation), qui doit débuter le 12 février 2014.

Cette approbation représente la quatrième licence de la DTCC au niveau mondial pour ses référentiels centraux, contribuant ainsi aux capacités multi-juridictionnelles existantes et éprouvées de la firme en termes de déclarations de transactions d'instruments dérivés. Les référentiels centraux de la DTCC supportent les déclarations aux autorités de réglementation aux États-Unis depuis octobre 2012, au Japon depuis avril 2013 et à Singapour depuis novembre 2013. Cette dimension internationale reflète la confiance et le soutien de l'industrie vis-à-vis de la solution mondiale de déclaration d'instruments dérivés de la DTCC.

« Nous sommes très heureux d'avoir reçu l'approbation de l'ESMA. Nous avons fait nos preuves en fournissant nos services de déclarations de transactions sur d'autres marchés, et nous pouvons apporter une réelle valeur à l'espace européen de déclarations des instruments dérivés. Nous avons conçu une solution sur mesure adaptée à la fois aux sociétés effectuant une déclaration EMIR et aux autorités de réglementation européennes », a indiqué Sandy Broderick, PDG de Deriv/SERV de la DTCC.

« Les déclarations concernant les cinq catégories d'actifs dérivés (à savoir le crédit, les taux d'intérêt, les actions, les devises et les matières premières) débuteront en simultané le 12 février 2014, ce qui représentera un grand pas pour l'industrie. Les 90 jours à venir seront donc cruciaux pour se mettre en conformité avec EMIR. Nous nous concentrons maintenant sur les courtiers européens et les utilisateurs finaux des instruments dérivés pour les aider à satisfaire à leurs exigences de déclaration en temps et en heure. »

Le règlement EMIR rend obligatoire la déclaration aux référentiels centraux des instruments dérivés de gré à gré et négociés en bourse. Il place de plus une exigence de déclaration sur les deux contreparties impliquées dans les transactions, ce qui affecte un nombre plus élevé d'entités que les réglementations mises en place dans d'autres juridictions.

Véronique Sani, directrice générale de la Société Générale, a déclaré : « Le processus échelonné de déclaration des transactions d'instruments dérivés de gré à gré, d'un point de vue de catégories d'actifs comme de géographie, ainsi que notre capacité à nous connecter à un seul référentiel pour satisfaire à toutes nos exigences de déclaration sont les éléments clés qui nous ont permis d'être prêts à répondre parfaitement aux exigences réglementaires aux États-Unis, au Japon, et maintenant en Europe. »

Christian Zeitsch, directeur de la division Ventes Institutionnelles de la Bayerische Landesbank, a déclaré : « Les déclarations des instruments dérivés de gré à gré représentent l'un des aspects majeurs du remaniement réglementaire qui a fait suite à la crise financière mondiale. Grâce à notre connectivité à la DTCC, nous sommes capables de satisfaire à nos obligations de déclarations d'une manière efficace et nous pouvons nous adapter rapidement au fur et à mesure que de nouvelles exigences réglementaires sont mises en œuvre dans le monde entier. »

Afin de permettre un processus d'intégration rapide, la DTCC a lancé un portail d'auto-inscription, qui offre une inscription client accélérée pouvant s'effectuer en quelques minutes, avec une connexion au référentiel activée dans les 24 heures. Les courtiers et utilisateurs finaux des instruments dérivés peuvent se connecter directement à la DTCC ou effectuer leur déclaration par le biais d'un certain nombre d'intermédiaires ou de prestataires d'intergiciels également connectés au référentiel de la DTCC.

« Ce que nous offrons, c'est une plateforme de déclaration flexible et horizontale pour les entités qui cherchent à satisfaire à leurs obligations de déclarations conformément au règlement EMIR », a conclu Broderick.

À propos de la DTCC GTR

La DTCC gère des référentiels centraux dans le monde entier. Aux États-Unis, la société aide les acteurs des marchés financiers à effectuer la déclaration des transactions d'instruments dérivés (crédit, taux d'intérêts, actions, devises et matières premières) auprès de la CFTC grâce au DDR (DTCC Data Repository, soit le référentiel des données de la DTCC), son référentiel américain de données de swap (SDR - Swap Data Repository). Au Japon, la DTCC est le seul référentiel approuvé par l'agence japonaise des services financiers (JFSA - Japan Financial Services Agency), acceptant les transactions de dérivés de crédit, de taux d'intérêt, d'actions et de devises. À Singapour, la DTCC a reçu l'approbation de l'autorité monétaire de Singapour (MAS - Monetary Authority of Singapore) pour gérer un référentiel permettant de supporter la déclaration de transactions d'instruments dérivés conformément à la juridiction de la MAS. La DTCC planifie également de supporter les déclarations de transactions auprès de l'autorité monétaire de Hong-Kong (HKMA - Hong Kong Monetary Authority), fonctionnant en tant qu'agent auprès de ses client grâce à son infrastructure mondiale. Le référentiel mondial de la DTCC a également été prescrit par l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission) pour la déclaration de transactions conformément à la réglementation 2013 de modification des sociétés (relative aux référentiels centraux de dérivés). Dans l'Union européenne, la DTCC supportera les déclarations réglementaires d'instruments dérivés de gré à gré et négociés en bourse, tel que requis par le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation).

Chaque semaine, le référentiel mondial de la DTCC reçoit entre 40 et 50 millions de soumissions de données et publie 85 000 messages en temps réel. 45 agences de réglementation du monde entier utilisent le portail réglementaire sur mesure de la DTCC. Les courtiers du G15, les SIFI et autres banques régionales utilisent déjà le service de déclarations de la DTCC, ou viennent de s'y inscrire.

En outre, avec l'approbation récente du comité de surveillance réglementaire (ROC) de CICI Utility, solution conçue par la DTCC et SWIFT, en tant que pré-LOU (unité locale) acceptée au niveau mondial, tous les pré-LEI (identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) émis par CICI Utility peuvent être envoyés aux référentiels centraux du monde entier pour lesquels les pré-LEI sont requis, ou acceptés pour les référentiels 2014 enregistrés auprès de l'ESMA et de plusieurs organismes de réglementation provinciaux au Canada. À ce jour, l'entité DTCC/SWIFT a enregistré 87 500 pré-LEI dans le monde entier.

À propos de la DTCC

Grâce à ses multiples entités opérationnelles et centres de données dans le monde entier, la DTCC et ses filiales automatisent, centralisent et normalisent le traitement des transactions financières pour des milliers d'institutions à travers le monde. S'appuyant sur plus de 40 ans d'expérience, la DTCC est la première infrastructure post-marché pour l'industrie mondiale des services financiers. Elle simplifie les complexités de la compensation, du règlement, de l'administration d'actifs, de la gestion mondiale des données et des services d'information pour les actions, les obligations d'entreprises et municipales, les titres d'État ou adossés à des créances hypothécaires, les produits dérivés, les instruments du marché monétaire, les prêts consortiaux, les fonds communs de placement, les produits d'investissement alternatifs et les opérations d'assurance. En 2012, les filiales de la DTCC ont traité des transactions de valeurs évaluées à environ 1,6 quadrillions de dollars US. Son référentiel fournit des services de garde et d'administration d'actifs pour des émissions de titres émanant de 131 pays et territoires, d'une valeur estimée à 37,2 billions de dollars US. Les référentiels centraux mondiaux de la DTCC enregistrent plus de 500 billions de dollars US en valeur indicative brute de transactions exécutées dans le monde entier. Suivez-nous sur Twitter : http://twitter.com/The_DTCC.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

DTCC
Judy Inosanto, (212) 855-5424
jinosanto@dtcc.com
ou
Dafina Grapci-Penney, +44207 324 5484
dafina.grapci-penney@greentarget.co.uk

Business Wire