BFM Patrimoine
Placements

L'Etat va rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF au titre de la CSPE

BFM Patrimoine
PARIS (Dow Jones)--L'Etat va rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF (EDF.FR) en reconnaissance du coût de la contribution au service public de l'électricité (CPSE), a annoncé lundi l'électricien. Cette somme se décompose en 4,3 milliards d'eur

PARIS (Dow Jones)--L'Etat va rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF (EDF.FR) en reconnaissance du coût de la contribution au service public de l'électricité (CPSE), a annoncé lundi l'électricien.

Cette somme se décompose en 4,3 milliards d'euros de créances liées à la CSPE et 600 millions d'euros de "frais de portage", soit les frais de gestion de la créance, a expliqué EDF dans un communiqué.

Le montant sera remboursé progressivement jusqu'au 31 décembre 2018.

La CSPE, instaurée en 2003, est une taxe destinée à financer les missions de service public d'EDF, ce qui lui permet notamment de proposer les mêmes tarifs dans les territoires d'outre-mer qu'en métropole. Elle permet aussi d'acquérir la production d'énergie des éoliennes et des panneaux solaires à des tarifs élevés afin d'encourager ces modes de production.

A la fin du mois de juillet, le PDG du groupe, Henri Proglio, avait déclaré que des négociations étaient en cours avec le gouvernement concernant ce déficit et, lundi, le groupe a ajouté que les discussions se poursuivaient "afin d'alléger le niveau d'endettement du groupe, sur lequel le déficit de CSPE pèse".

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 69; marion.issard@dowjones.com

(END) Dow Jones Newswires

January 14, 2013 02:47 ET (07:47 GMT)

© 2013 Dow Jones & Company, Inc.

Dow Jones Newswires -IDSS2-