Libor, Libye... Ce que va payer la Société Générale pour éviter des procès en cascade

La Société Générale vient de conclure un accord avec les autorités américaines et françaises permettant de solder les litiges dans les dossiers du Libor et de la Libye.

Pour Société Générale, une page se tourne sur deux gros litiges qui l’empoisonnaient de longue date. Au terme de plusieurs années d'enquête, la banque française a annoncé lundi avoir conclu des accords de principe avec le département américain de la justice et le régulateur des marchés de matières premières aux Etats-Unis concernant l'affaire sur les manipulations des taux interbancaires. Une nouvelle saluée par les marchés. L’action Société Générale gagnait du terrain lundi (+1,2% à 37,98 euros à la clôture).

Le scandale du Libor

Le Libor - abréviation de London interbank offered rate - est le premier des taux interbancaires. Etabli à Londres par la British Banker Association (BBA), c’est le taux d’intérêt moyen auquel une sélection de grandes banques londoniennes s’accordent pour se prêter entre elles à court terme.

Ce taux est calculé en fonction des informations que les banques se communiquent entre elles sur leur capacité d'emprunt et ce, sur leur bonne foi, sans vérification d’un organe indépendant. Et c’est là que le bât blesse, puisqu’il s’est avéré que de nombreuses banques se sont concertées de 2006 à 2009 pour manipuler les taux.

La Société Générale n’était en effet pas la seule visée sur des cas de manipulation de ce taux de référence dans le monde de la finance, qui a une incidence sur une masse énorme de produits financiers dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

La banque suisse UBS – à l’origine des premières révélations - la néerlandaise Rabobank ou l'allemande Deutsche Bank ont déjà dû payer des milliards d'euros à la suite de ce scandale qui a éclaté au début des années 2010.

Le dossier libyen

La banque de la Défense solde aussi un deuxième gros contentieux, celui portant sur des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen. Un accord de principe avec le département américain de la justice et le Parquet National Financier (PNF) français vient d’être conclu, mettant fin à leurs enquêtes.

Un dossier dans lequel Société Générale avait déjà signé l’an dernier un accord amiable qui s’était traduit par le versement de 963 millions d’euros à la Libyan Investment Authority (LIA).

Celle-ci accusait la banque rouge et noire de cas de corruption lors de transactions remontant à 2007-2009 soupçonnées d'être entachées de pots-de-vin versés à la société d'un intermédiaire lié à la famille Kadhafi.

Mais il restait à régler le volet pénal du dossier, d'abord aux Etats-Unis puis en France, où le parquet s'est greffé au dossier fin 2017. Ce qui est désormais chose faite. 

1,3 milliard de dollars

Au total, Société Générale va débourser 1,34 milliards de dollars, soit 1,15 milliard d'euros, selon la justice américaine: 585 millions de dollars (500 millions d'euros) équitablement répartis entre le PNF et le DoJ sur le dossier libyen, 275 millions au DoJ sur le Libor et 475 millions à la CFTC sur ce dernier dossier.

La Société Générale avait auparavant précisé que ces amendes n'auront "pas d'impact sur les résultats". Leur montant est en effet à peine plus élevé que le milliard d'euros que la banque avait déjà provisionné dans ses comptes pour ces deux dossiers.

La Société Générale n'en a toutefois pas tout à fait terminé avec les autorités américaines et françaises. Aux Etats-Unis, le Trésor enquête sur de possibles violations d'embargos. En France, le fisc pourrait annuler la ristourne de 2 milliards d'euros dont la banque avait bénéficié après les énormes pertes causées par Jérôme Kerviel.

François Berthon avec AFP