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L'UE autorise des aides en faveur de l'éolien terrestre en France

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BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a autorisé jeudi un dispositif de soutien de l'Etat français à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres en France, le jugeant compatible avec les règles de l'Union européenn

BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a autorisé jeudi un dispositif de soutien de l'Etat français à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres en France, le jugeant compatible avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.

L'UE a conclu que dans le cadre de ce dispositif, les producteurs d'énergie renouvelable recevaient des compensations pour leurs coûts de production additionnels, "conformément aux lignes directrices de l'UE et sans recevoir de surcompensation".

La France soutient le secteur des éoliennes terrestres en imposant des tarifs supérieurs au prix du marché aux distributeurs qui achètent l'électricité produite dans ces installations, a expliqué la Commission dans son communiqué. La valeur annuelle de cette aide est estimée à 500 millions d'euros.

Pour financer le soutien aux parcs éoliens terrestres, chaque consommateur d'électricité en France doit acquitter une redevance, la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE. Mais la France prévoit des exceptions pour certains types de consommateurs qui limitent la redevance ou les en exemptent entièrement.

La Commission a indiqué jeudi qu'elle ouvrait une enquête approfondie pour déterminer si ces réductions étaient compatibles avec les règles sur les aides d'Etat, ou si elles conféraient "un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique".

Néanmoins, l'institution a précisé qu'elle était en train de réviser ses lignes directrices et envisageait d'y inclure des dispositions permettant l'octroi de réductions pour les grands utilisateurs d'énergie, sous certaines conditions, à l'avenir. "Si ces nouvelles lignes directrices étaient adoptées, elles s'appliqueraient à la présente affaire, ainsi qu'à d'autres affaires en cours", a ajouté l'UE.

-Laurence Norman, Dow Jones Newswires

(Version française Céline Fabre)

(END) Dow Jones Newswires

March 27, 2014 07:43 ET (11:43 GMT)

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