MEMSCAP : COMMUNIQUÉ DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2013

Regulatory News :

L'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de MEMSCAP (Paris:MEMS) se tiendra le 27 juin 2013 à 16h00 au siège social, sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines.

L'avis de réunion, comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2013 (bulletin n° 61). Les modalités de participation et de vote à cette assemblée figurent dans cet avis.

Le rapport financier 2012 de MEMSCAP, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2013, qui comprend l'attestation du responsable du rapport financier annuel 2012, le rapport de gestion, les comptes consolidés ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le rapport du président du conseil d'administration au titre de l'article L.225-37 du Code de commerce ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration, est disponible sur le site internet de la société à l'adresse www.memscap.com, dans la rubrique spécifique « Information réglementée » de la partie Investisseurs.

Les documents prévus par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de MEMSCAP (www.memscap.com), rubrique « Assemblée générale » de la partie Investisseurs.

A propos de MEMSCAP

MEMSCAP est le leader des solutions innovantes fondées sur les systèmes micro-électro-mécaniques (MEMS). Ces solutions comprennent des composants, de la production, des éléments de propriété intellectuelle, et des services associés. MEMSCAP est cotée sur l'Eurolist C de NYSE-Euronext, Paris (code ISIN : FR0010298620-MEMS). Pour plus d'informations, consultez le site www.memscap.com.

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