MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE TESFRAN INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ PREIM DEFENSE 2

Le présent communiqué, établi par PREIM DEFENSE 2, est diffusé en application de l'article 237-16 III du règlement général de l'AMF et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.

Regulatory News:

Montant de l'indemnisation : 10 euros par action TESFRAN

Société visée : TESFRAN (Paris:TEF) (« TESFRAN » ou la « Société »), société anonyme au capital de 228.114.000 euros, dont le siège social est sis 15/19 avenue de Suffren – 75007 Paris , France, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 392 435 533, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris (compartiment B d'Eurolist) sous le code ISIN FR0010358812, mnémonique TEF.

Initiateur : PREIM DEFENSE 2 (« PREIM DEFENSE 2 » ou l' « Initiateur »), société de placement à prépondérance immobilière à capital variable à règles de fonctionnement allégées sous la forme d'une société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 15/19, avenue de Suffren – 75007 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 530 775, représentée par sa société de gestion Primonial Real Estate Investment Management (PREIM), société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro GP 11000043, société anonyme au capital de 750.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 231 124, ayant son siège social situé au 15/19, avenue de Suffren – 75007 Paris, France.

Modalités du retrait obligatoire : A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») initiée par PREIM DEFENSE 2 et visant les actions TESFRAN au prix unitaire de 10 euros par action, l'Initiateur détient 33 348 047 actions TESFRAN représentant autant de droits de vote, soit 99,99% du capital et des droits de vote de la Société1.

Par un courrier en date du 7 octobre 2013, Oddo Corporate Finance, agissant pour le compte de PREIM DEFENSE 2, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 1 953 actions TESFRAN non détenues par lui au prix de 10 euros par action TESFRAN, nette de tous frais.

Les conditions posées aux articles L. 433-4 III et V du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-14 à 237-16 du règlement général de l'AMF sont remplies :

- les 1 953 actions TESFRAN non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de l'Offre, 0,01% du capital et des droits de vote de la Société ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Ledouble, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. Décision & Information n°213C1386 du 17 septembre 2013) ;
- le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 10 euros par action TESFRAN, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I 213C1514 du 7 octobre 2013, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 10 octobre 2013 et portera sur les 1 953 actions TESFRAN en circulation et non détenues par PREIM DEFENSE 2 à la date de clôture de l'Offre. Conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, le Retrait Obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité, nette de tous frais, de 10 euros par action TESFRAN.

Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par PREIM DEFENSE 2 sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d'Oddo Corporate Finance, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Oddo Corporate Finance pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

En accord avec l'AMF, NYSE Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions TESFRAN du marché NYSE Euronext Paris (compartiment B d'Eurolist).

La note d'information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 17 septembre 2013 sous le numéro 13-503 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de PREIM DEFENSE 2, déposé auprès de l'AMF le 17 septembre 2013, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de l'Initiateur (www.primonialreim.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Oddo Corporate Finance, 12 boulevard de la Madeleine, 75440 Paris Cedex 09.

La note en réponse établie par TESFRAN et visée par l'AMF le 17 septembre 2013 sous le numéro 13-504 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de TESFRAN, déposé auprès de l'AMF le 17 septembre 2013, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de TESFRAN (www.tesfran.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de TESFRAN, 15/19 avenue de Suffren – 75007 Paris.

1 Sur la base d'un capital composé de 33 350 000 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

TESFRAN

Business Wire