Moscovici: accord de principe avec la Commission sur Dexia Municipal Agency

LYON (Dow Jones)--Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé jeudi que le gouvernement français et la Commission européenne étaient parvenus à un accord de principe sur le sort de Dexia Municipal Agency, ou DMA, la filiale française de Dexia (DEXB.BT) chargée du refinancement des prêts aux collectivités.

"Nous avons un accord de principe [sur DMA avec la Commission]. Nous sommes en train de finaliser cet accord", a déclaré Pierre Moscovici à la presse en marge d'une conférence organisée à Lyon. "Aussitôt qu'une solution pour DMA aura été définitivement trouvée [...], nous pourrons mettre en place, avec l'Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale, cette banque dont les collectivités locales ont besoin", a-t-il expliqué.

Depuis que la banque franco-belge s'est retrouvée au bord du gouffre à la fin 2011, les collectivités locales françaises peinent à financer leurs investissements. Dexia représentait environ 40% du marché français des prêts aux collectivités.

Le plan proposé initialement par la France prévoyait que la Caisse des dépôts (CDC) et l'Etat rachètent chacun 32% des parts de Dexia Municipal Agency, filiale de Dexia Crédit Local. Dexia aurait conservé 32% du capital, tandis que La Banque Postale aurait acquis les 4% restants.

La CDC et la Banque Postale auraient ensuite constitué une nouvelle coentreprise, refinancée par Dexia Municipal Agency, pour permettre le financement des collectivités locales.

La Commission a jugé cette année que la proposition de la France n'était pas conforme aux règles européennes concernant les aides publiques.

-William Horobin, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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November 08, 2012 08:47 ET (13:47 GMT)

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