Moscovici: les règles de recapitalisation directe des banques devraient être rétroactives

LUXEMBOURG (Dow Jones)--Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a déclaré lundi soir, en marges d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro, qu'il devrait être possible de transférer rétroactivement les capitaux injectés dans les banques du bilan d'un Etat à celui du fonds de secours permanent de la zone euro.

Lors d'un sommet fin juin, les Etats de la zone euro se sont engagés à créer une union bancaire, chapeautée par un superviseur commun, afin de permettre aux fonds de secours européens de recapitaliser les banques directement, plutôt que d'accorder des prêts aux Etats pour qu'ils viennent en aide à leurs banques.

Mais les ministres des Finances néerlandais, finlandais et allemand ont affirmé fin septembre, dans une lettre, que les gouvernements nationaux devaient continuer d'être tenus responsables de la résolution des problèmes hérités de mauvaises décisions de crédit prises par le passé. Selon eux, le nouveau fond de sauvetage de la zone euro ne devrait recapitaliser directement que les banques souffrant de problèmes récents. Cette position exclurait donc un transfert rétroactif d'un programme de sauvetage existant vers le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Pierre Moscovici a estimé qu'un lien devrait être conservé entre le mécanisme de supervision bancaire et la possibilité de procéder rétroactivement à des recapitalisations directes, appelant à respecter l'esprit et la lettre du Conseil européen de juin.

Pierre Moscovici a par ailleurs déclaré que la supervision bancaire devait s'appliquer à toutes les banques de la zone euro et pas seulement aux plus grandes. L'Allemagne estime que la Banque centrale européenne (BCE) n'a pas les moyens de superviser les 6.000 banques de la zone euro.

-William Horobin, Dow Jones Newswires; [e-mail]

(Version française Marc Daniel)

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October 09, 2012 02:33 ET (06:33 GMT)

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