Nanoco : la Commission Européenne a l’intention de permettre l’entrée du cadmium sur le marché européen

Le cadmium, une substance toxique et cancérogène réglementée par la Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), sera autorisé dans les écrans de télévision ainsi que dans d’autres équipements électriques et électroniques destinés au marché européen si le projet de règlement de la Commission Européenne était adopté. La question sera discutée le 7 mai lors d’une réunion de la Commission de l’environnement du Parlement européen. Le Parlement dispose d’un droit de véto.

Le cadmium est l’une des six substances hautement toxiques dont l’utilisation est interdite en Europe dans les équipements électriques et électroniques par la Directive RoHS, adoptée il y a douze ans, qui visait à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à faciliter le recyclage. La Directive RoHS considère que cette substance est le métal lourd toxique le plus dangereux, lui accordant un niveau maximal autorisé 10 fois inférieur à celui du mercure et du plomb.

Une question est au cœur de ce débat : faut-il autoriser l’entrée sur le marché des nouveaux téléviseurs LCD utilisant la technologie des points quantiques, basée sur le cadmium. Cette année, suite à d’importantes activités de lobbying de la part des fabricants de points quantiques basés sur le cadmium, un acte délégué proposé par la Commission Européenne prévoit d’exonérer le cadmium des points quantiques utilisés dans les écrans des restrictions de la Directive RoHS en Europe, jusqu'en juin 2018.

Cette dérogation repose sur une évaluation obsolète selon laquelle la technologie des points quantiques exempte de cadmium ne serait pas techniquement disponible. Cependant, non seulement les points quantiques exempts de cadmium sont techniquement disponibles en tant que tels, mais des téléviseurs basés sur cette technologie sont commercialisés sur le marché de l’UE. Non seulement ils constituent une option bien plus sûre, mais ils permettent aussi de réaliser ou de dépasser le potentiel d’économie d’énergie des points quantiques contenant du cadmium.

La demande des consommateurs pour des produits électroniques innovants peut aisément être satisfaite par des matériaux existants ne contenant pas de cadmium.

Michael Edelman, le PDG de Nanoco Group plc, société basée à Manchester, au Royaume-Uni, l’un des leaders mondiaux dans le domaine du développement et de la fabrication de points quantiques et autres nanomatériaux exempts de cadmium, a déclaré :

« Le cadmium n’est pas nécessaire dans les points quantiques – des téléviseurs innovants peuvent être produits avec des points quantiques exempts de cadmium, et ils le sont déjà.

« Prolonger la période d’exemption des exigences de substitution imposées par le règlement de l’UE sur les substances dangereuses pour le cadmium dans les points quantiques utilisés dans les écrans aurait effectivement pour conséquence d’exposer les citoyens de l’UE à une substance toxique malgré la disponibilité d’alternatives moins dangereuses. Cela enfreint clairement les dispositions de la législation applicable.

« Cette mesure constituerait un recul important dans le règlement européen sur les substances dangereuses et ouvrirait la porte aux produits contenant du cadmium, malgré la disponibilité de produits de substitution.

« De plus, cette mesure semble signaler que l’UE ne soutient pas l’innovation durable, mais défend la poursuite du développement de technologies utilisant des matériaux extrêmement dangereux alors qu’il est démontré que des alternatives sûres sont déjà disponibles.

« Un certain nombre de multinationales et d’entreprise basées dans l’UE – dont Nanoco – ont investi des sommes considérables pour développer de nouveaux produits innovants exempts de métaux lourds, sur la base d’un cadre législatif stable. Modifier ainsi la loi compromet totalement le contexte de stabilité dont les entreprises ont besoin pour réaliser d’importants investissements à long terme dans les nouvelles technologies.

« Nous appelons le Parlement européen à respecter l’esprit et la lettre de la loi et à s’opposer à l’exemption que la Commission a l’intention d’adopter. L’actuelle exemption applicable à l’utilisation du cadmium dans les points quantiques doit être annulée, et non pas prolongée. »

À propos de du cadmium

Le cadmium est un sous-produit de la production du zinc et du cuivre ; il est hautement toxique et cancérogène. Le cadmium s’accumule dans l’organisme de sorte que même une exposition à de faibles doses entraîne une accumulation au fil du temps pour atteindre des niveaux dangereux. Il est dangereux dans l’environnement général comme en exposition directe.

On ne peut compter sur les déchets d’équipements électriques pour le recyclage des produits contenant du cadmium. Le règlement de la Commission Européenne sur la limitation de l'utilisation des substances dangereuses (point 7) stipule que les quantités importantes de déchets d’équipements électriques et électroniques finiront dans le circuit d’élimination normal et que même si elles sont collectées de manière appropriée, les substances contrôlées resteront dangereuses pour la santé et l’environnement.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Nanoco
Keith Wiggins
Directeur opérationnel
+44 161 603 7900
ou
Instinctif Partners
Adrian Duffield/Kay Larsen
+44 207 457 2040