Il n'y a aucun fondement juridique pour réélire le Conseil d'administration d'OJSC Holding Company « Sibcem »

OJSC Holding Company « Sibcem » déclare que l'élection d'un nouveau Conseil d'administration pour la société en juin 2013 s'est déroulée conformément à la loi, sans infraction, et que les droits des actionnaires minoritaires ont été pleinement respectés. L'annonce faite par l'Investor Protection Association (IPA) aux médias de masse, qui déclarait le contraire, contient des évaluations illégales et des informations erronées sur l'Assemblée générale annuelle des actionnaires du holding et la procédure de revue, selon OJSC Holding Company « Sibcem ».

Les actionnaires minoritaires d'OJSC Holding Company « Sibcem » ont annoncé leur intention de contester les résultats des élections pour le Conseil d'administration en août 2013. Toutefois, la plainte officielle auprès de Sibirskiy Cement n'a pas été déposée. Selon la société, ces plaintes n'ont été déposées devant aucun tribunal, ni devant des autorités judiciaires. Au lieu de cela, l'Investor Protection Association s'est adressée aux médias de masse, qui ne disposent pas des compétences pour prendre des décisions sur les problèmes soulevés par l'organisation.

Dans sa déclaration, l'IPA invoque un certain nombre de faits, qui sont présentés comme des « abus », bien qu'ils ne le soient pas :

• En vertu de l'Art. 56 de la loi fédérale « sur les sociétés de capitaux », le nombre et la composition des personnes qui font partie de la commission de dépouillement sont approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires. La composition effective de la commission de dépouillement à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires d'OJSC Holding Company « Sibcem » qui s'est tenue en juin est pleinement conforme à la loi.
• La liste des candidats au Conseil d'administration, contenue dans les documents et fournie aux actionnaires en vue de la préparation à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires, est la même que la liste de candidats dans le bulletin de vote. Ces documents sont préparés conformément au droit russe. La société ne peut pas et ne saurait être tenue responsable de consignes confuses, données par un actionnaire à une personne qui a participé à l'Assemblée en son nom, ou d'une exécution inappropriée par cette personne des consignes de l'actionnaire minoritaire.
• L'exigence de l'IPA quant à la présence d'observateurs indépendants des candidats au Conseil d'administration au cours de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires enfreint les dispositions des Art. 89 et 91 de la loi fédérale « sur les sociétés de capitaux ». Selon la loi, seuls les actionnaires et leurs représentants sur la base d'une procuration devront être présents à l'Assemblée.

« Nous devons faire remarquer que l'IPA ne s'est adressée aux médias de masse que maintenant – six mois après l'Assemblée générale des actionnaires du holding et six mois avant la prochaine élection du Conseil d'administration. Cela suffit à démontrer que l'IPA ne cherche pas à protéger les droits prétendument violés des minorités (qui peuvent facilement exercer leur droit légal d'être élus pour le Conseil d'administration lors des prochaines élections) », - déclare Daria Martynkina, Directrice des relations publiques d'OJSC Holding Company « Sibcem ».

OJSC Sibcem fait également remarquer que l'activité de l'Association est liée au fait que son Directeur général est Denis Kulikov, qui n'a pas été soutenu par les actionnaires en tant que Membre du Conseil d'administration lors de la dernière Assemblée. Andrey Muraviev, ancien Président du holding « Sibirskiy Cement », n'a pas non plus été élu et son partenaire commercial Boris Sinegubko est un membre du Conseil d'administration de l'IPA. (Il a été précédemment signalé que le holding et ses filiales ont porté plainte contre un certain nombre de personnes physiques et de sociétés. Andrey Muraviev et d'autres anciens cadres supérieurs, qui ont travaillé avec lui, sont représentés dans certains cas personnellement ou à travers des sociétés affiliées).

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

OJSC Holding Company « Sibcem »
Elena Lutkova
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