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ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote Et d’actions composant le capital social
Articles L.233-8-II du Code de Commerce Et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Déclaration au 28 novembre 2014 Regulatory News: ORPEA (Paris:ORP):
Articles L.233-8-II du Code de Commerce
Et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 28 novembre 2014
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP):
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 55 558 391 | |||
| Nombre total de droits de vote bruts* | 63 680 321 | |||
| Nombre total de droits de vote exerçables | 63 671 265 | |||
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique «Documentation – Autres informations réglementées ».
ORPEA