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ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Déclaration au 4 février 2015 Regulatory News: ORPEA (Paris:ORP):
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 4 février 2015
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP):
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 60 113 284 | |
| Nombre total de droits de vote bruts* |
68 223 698
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| Nombre total de droits de vote exerçables |
68 215 557
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* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique «Documentation – Autres informations réglementées ».
ORPEA