ORPEA : très vif succès de l'émission d'ORNANE, sursouscrite plus de 4 fois

Très vif succès, avec une demande de plus de 4 fois supérieure à l'offre, de l'émission par ORPEA d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE), à échéance 1er janvier 2020, pour un montant nominal d'environ 172,5 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximal d'environ 200 millions d'euros

Fixation des modalités définitives

(Sous réserve du visa de l'Autorité des marchés financiers)

Regulatory News:

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. ORPEA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.

ORPEA (Paris:ORP) (la « Société », le « Groupe » ou « ORPEA ») a lancé aujourd'hui une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) venant à échéance le 1er janvier 2020 (les « Obligations »), d'un montant nominal d'environ 172,5 millions d'euros après exercice en totalité de la clause d'extension et susceptible d'être porté à un montant nominal maximal d'environ 200 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation consentie à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking (les « Chefs de File et Teneurs de Livre Associés »), au plus tard le 15 juillet 2013.

Parallèlement, la Société souhaite mettre en œuvre un projet de rachat des Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables émis en août 2009, et de maturité août 2015 (les « BSAAR »).

Cette émission permet à ORPEA de poursuivre sa stratégie de désintermédiation et d'optimisation de sa structure financière, initiée depuis 2010 et confortée depuis un an par plusieurs émissions obligataires. ORPEA entend poursuivre cette stratégie et procéder à de nouvelles émissions obligataires dans des conditions financières favorables si les conditions de marché le permettent.

Le produit net de l'émission sera affecté à la gestion de l'endettement financier du Groupe, notamment au remboursement de lignes d'emprunts bancaires, permettant d'allonger la maturité moyenne des financements et d'optimiser les frais financiers décaissés par le Groupe.

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 46,56 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 27 % par rapport au cours de référence de l'action ORPEA1 sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations seront émises au pair et porteront intérêt à un taux nominal annuel de 1,75 % payable semestriellement à terme échu les 1er janvier et 1er juillet de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si l'une de ces dates n'est pas un jour ouvré). Par exception, pour la période courant du 17 juillet 2013, date prévue d'émission des Obligations au 31 décembre 2013 inclus, le coupon qui sera mis en paiement le 1er janvier 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) sera calculé prorata temporis.

Les Obligations seront remboursées au pair le 1er janvier 2020 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré).

Les obligataires pourront exercer leur droit à attribution d'actions à tout moment à compter de la date d'émission jusqu'au 18ème jour de bourse (exclu) précédant la date d'amortissement normal, le 1er janvier 2020.

En cas d'exercice du droit d'attribution d'actions, les porteurs d'Obligations recevront, au choix de la Société, un montant en numéraire et le cas échéant un montant payable en actions ORPEA nouvelles et/ou existantes. La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.

Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de la Société sous certaines conditions. Par ailleurs, les porteurs pourront demander le remboursement anticipé des Obligations notamment en cas de changement de contrôle de la Société sous certaines conditions conformément aux stipulations du prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (« l'AMF »).

Les Obligations feront l'objet d'une offre au public en France, du 10 juillet 2013 au 12 juillet 2013, 17 heures (heure de Paris) inclus, sous réserve de l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus relatif à cette opération.

L'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera demandée, et devrait intervenir à la date prévue pour l'émission et le règlement-livraison des Obligations, soit le 17 juillet 2013.

Dans le cadre de cette émission, la Société a consenti un engagement d'abstention de 90 jours sous réserve de certaines exceptions.

L'émission des Obligations est dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking en qualité de Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Projet parallèle d'offre d'achat simplifiée sur les BSAAR

ORPEA envisage par ailleurs de se porter acquéreur de tous les BSAAR créés à l'occasion de l'émission d'un emprunt obligataire de 217M€, le 14 août 2009, ayant fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'AMF le 15 juillet 2009 sous le numéro de visa 09-225. Ce rachat prendra la forme d'une offre publique d'achat simplifiée qui sera déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers et le prix de rachat sera déterminé après avis d'un expert indépendant.

Le conseil d'administration de la Société, réuni le 20 juin 2013, a approuvé à l'unanimité le principe d'une telle opération dont l'objectif est de réduire la dilution potentielle et de limiter ainsi l'impact dilutif de la conversion éventuelle de l'ORNANE.

Le document de référence 2012 de la Société a été déposé auprès de l'AMF le 14 mai 2013 sous le numéro D.13-0525 et est disponible sur le site internet de la société (www.orpea-corp.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant notamment au Chapitre IV du document de référence.

Information Importante :

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l'offre des Obligations ne constituera pas une offre au public dans un quelconque pays autre que la France dans les conditions indiquées ci-après :

En France,

• les Obligations ont fait l'objet, dans un premier temps, d'un placement privé auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; et
• à l'issue de ce placement, un prospectus sera soumis au visa de l'AMF afin de permettre la souscription du public en France pendant une période de trois jours de bourse. Aucune souscription du public ne sera acceptée avant l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus et l'ouverture de la période de souscription.

A propos d'ORPEA (www.orpea-corp.com)

Coté sur Euronext Paris depuis avril 2002, et membre du SRD, ORPEA est le leader européen de la prise en charge globale de la Dépendance. Le Groupe dispose au 01.03.2013 d'un réseau unique de 431 établissements pour 40 374 lits (dont 34 972 lits en exploitation), soit :

• 29 477 lits en France : 26 488 en exploitation (dont 2 334 en restructuration) + 2 989 en construction, répartis sur 339 sites,
• 10 897 lits en Europe (Espagne, Belgique, Italie et Suisse) : 8 484 en exploitation (dont 912 en restructuration) + 2 413 en construction, répartis sur 92 sites

Compartiment A d'Euronext Paris, marché du groupe NYSE Euronext
Membre des indices CAC Mid 60 et SBF 120 ‐ Membre du SRD
ISIN : FR0000184798 ‐ Reuters : ORP.PA ‐ Bloomberg : ORP FP

Modalités principales des Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)

Caractéristiques de l'offre

Raisons de l'offre et

utilisation du produit de

l'émission

Cette émission permet à la Société de poursuivre sa stratégie de désintermédiation et d'optimisation de sa structure financière, initiée depuis 2010 et confortée depuis un an par plusieurs émissions obligataires. La Société entend poursuivre cette stratégie et procéder à de nouvelles émissions obligataires dans des conditions financières favorables si les conditions de marché le permettent.

Le produit net de l'émission sera affecté à la gestion de l'endettement financier du Groupe, notamment au remboursement de lignes d'emprunts bancaires, permettant d'allonger la maturité moyenne des financements et d'optimiser les frais financiers décaissés par le Groupe.

Montant de l'émission et produit brut 172.500.004,32 euros après exercice en totalité de la clause d'extension, susceptible d'être porté à 198.374.979,36 euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation. Nombre d'Obligations 3.704.897 Obligations, susceptible d'être porté à 4.260.631 Obligations en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation. Valeur nominale unitaire des Obligations 46,56 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 27 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse le 9 juillet 2013 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations. Droit préférentiel de souscription – Délai de priorité Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Il n'est pas prévu de délai de priorité. Placement privé En France et hors de France, le 9 juillet 2013, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie (le « Placement Privé »). Période de souscription du public En France du 10 juillet 2013 au 12 juillet 2013 inclus (la « Période de Souscription du Public »). Intention des principaux actionnaires

M. Jean-Claude Marian a fait part de son intention de ne pas participer à la présente émission.

La Société n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires.

Prix d'émission des Obligations Le pair. Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations Prévue le 17 juillet 2013 (la « Date d'Émission »). Notation financière L'émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation. La dette de la Société n'est pas notée.

Demande d'admission à

la négociation

Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V. et/ou de Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg). Leur cotation est prévue le 17 juillet 2013, sous le code ISIN FR0011534874. Garantie Garantie de placement par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale (ensemble, les « Chefs de File et Teneurs de Livre Associés ») dont les conditions seront fixées par un contrat de garantie qui sera conclu avec la Société le 9 juillet 2013. Engagements d'abstention et de conservation A compter de la signature du contrat de garantie et pour une période expirant 90 jours calendaires après la Date d'Émission des Obligations pour la Société, sous réserve de certaines exceptions usuelles limitées. Calendrier indicatif de l'émission 9 juillet 2013

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les modalités indicatives de l'émission.

Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.

Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.

Fixation des modalités définitives des Obligations.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la clôture du Placement Privé et les modalités définitives des Obligations.

Visa de l'AMF sur le Prospectus.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités de mise à disposition du Prospectus.

10 juillet 2013 Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations. Ouverture de la Période de Souscription du Public. 12 juillet 2013 Clôture de la Période de Souscription du Public. 15 juillet 2013 Date limite d'exercice de l'option de surallocation. Le cas échéant, diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de surallocation. Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux négociations des Obligations. 17 juillet 2013

Règlement-livraison des Obligations.

Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.

Caractéristiques des Obligations

Rang des Obligations

Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés.

Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations émises ou garanties par la Société, à l'exception de certaines suretés réelles pour un montant limité. Taux nominal – Intérêt

Taux nominal annuel de 1,75 %, payable semestriellement à terme échu les 1er janvier et 1er juillet de chaque année (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »), soit environ 0,41 euro par Obligation et par semestre. Il est précisé que si la Date de Paiement d'Intérêts n'est pas un jour ouvré, le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant.

Par exception, l'intérêt sera calculé prorata temporis pour la période courant du 17 juillet 2013 au 31 décembre 2013 inclus.

Durée de l'emprunt 6 ans et 168 jours. Amortissement normal des Obligations En totalité le 1er janvier 2020 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair. Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société

• à tout moment, à compter du 1er février 2017 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours de bourse, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Taux de Conversion (1 action par Obligation sous réserve des ajustements) (tel que défini ci-après) en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.
• à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours de bourse, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre d'Obligations émises.
• à tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange.

Exigibilité anticipée des Obligations Possible, au pair majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société. Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et de flottant inférieur à 25% du capital social Possible au pair majoré des intérêts courus. Droit à l'Attribution d'Actions

Les porteurs d'Obligations auront, dans les cas décrits ci-dessus, la faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit à l'Attribution d'Actions »), au choix de la Société :

1 – soit :

(a) si la Valeur de Conversion (telle que définie ci-après) est inférieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation : d'un montant en numéraire égal à la Valeur de Conversion multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; ou

(b) si la Valeur de Conversion est supérieure à la valeur nominale d'une Obligation :

(i) d'un montant en numéraire égal à la valeur nominale d'une Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; et

(ii) d'un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société) égal à la différence entre la Valeur de Conversion et la valeur nominale de l'Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé (le « Montant Payable en Actions »).

La « Valeur de Conversion » est égale au Taux de Conversion multiplié par la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l'action de la Société sur une période de 10 jours de bourse (réduite à 5 jours de bourse en cas d'offre publique) consécutifs à compter du jour de bourse suivant la fin de la Période de Notification (telle que définie ci-après) (le « Cours Moyen de l'Action »).

Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes de la Société à livrer sera égal au résultat de la division du Montant Payable en Actions par le Cours Moyen de l'Action (arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, la fraction formant rompu étant réglée en espèces).

Le « Taux de Conversion » est égal à la Date d'Émission à 1 Action par Obligation et pourra ultérieurement faire l'objet d'ajustements.

La « Période de Notification » désigne la période d'une durée maximum de 4 jours de bourse suivant la date d'exercice au cours de laquelle la Société informera l'agent centralisateur (qui informera à son tour les intermédiaires financiers à charge pour ces derniers d'informer les porteurs d'Obligations concernés), si elle entend remettre au porteur d'Obligations ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions (i) soit une somme en numéraire et, le cas échéant, des actions nouvelles et/ou existantes de la Société, (ii) soit uniquement des actions nouvelles et/ou existantes de la Société.

2 – soit (et ce, que la Valeur de Conversion soit inférieure, supérieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation) uniquement des Actions. Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes (au gré de la Société) sera alors égal au Taux de Conversion multiplié par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé.

L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été exercé.

Exercice du Droit à l'Attribution d'Actions Les porteurs d'Obligations pourront exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions à tout moment à compter de la Date d'Émission et jusqu'au 18ème jour de bourse (exclu) précédant le 1er janvier 2020. Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions

Actions nouvelles :

- Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilables aux actions existantes et feront l'objet de demandes d'admission aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Actions existantes :

- Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse.

Droit applicable Droit français.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par ORPEA des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ORPEA n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme étant destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.

France

L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier. L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur Euronext Paris.

Espace Économique Européen en dehors de la France

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés. uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative;

(b) à moins de 100, ou si l'Etat Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre des Obligations et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans Etat Membre Concerné) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse et est destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou, (iii) aux personnes visées à l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).

Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou de souscrire des titres financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d'Amérique tel que modifié (le « Securities Act ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis d'Amérique.

Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.

ORPEA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.

Stabilisation

Aux termes d'un contrat de garantie à conclure entre la Société et les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, Natixis, en qualité d'agent de la stabilisation au nom et pour le compte des Chefs de File et Teneurs de Livre Associés (l'« Agent Stabilisateur ») (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 9 juillet 2013, réaliser des opérations de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne (CE) du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en œuvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 15 juillet 2013, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/06/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions de la Société. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions de la Société et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence.

1 Ce cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 9 juillet 2013 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations ce même jour.

Relations Investisseurs :
ORPEA
Yves Le Masne
Directeur Général
ou
Steve Grobet, Tél. : [phone]
Relations investisseurs
Email : [e-mail]
ou
New Cap.
Dusan Oresansky / Emmanuel Huynh
Tél. : [phone]
[e-mail]

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