Photovoltaïque: EDF reçoit une amende de 13,5 mlns d'euros pour abus de position dominante

PARIS (Dow Jones)--L'Autorité de la concurrence a infligé mardi à Electricité de France (EDF.FR) une amende de 13,5 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l'énergie solaire photovoltaïque, dont l'électricien détient une part de 90 à 95%.

Dans un communiqué publié mardi, l'Autorité de la concurrence reproche au groupe d'avoir eu recours à des pratiques anticoncurrentielles sur le nouveau marché des offres de services photovoltaïques aux particuliers en France. Ces offres portent sur l'installation de panneaux solaires sur le toit d'un logement individuel, en vue de revendre l'énergie produite à EDF.

"Dans la décision rendue aujourd'hui, l'Autorité de la concurrence a établi qu'EDF avait favorisé sa filiale EDF ENR (EDF Energies Nouvelles Réparties) en mettant à sa disposition divers moyens non reproductibles par la concurrence", explique l'institution.

L'Autorité cite notamment l'utilisation de l'image de marque et de la notoriété d'EDF ainsi que du fichier client de l'ancien monopole historique par EDF ENR, sa filiale détenue à 100%.

"EDF a entretenu une confusion dans l'esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d'électricité et son activité de services photovoltaïques", note l'autorité indépendante.

Les concurrents de l'électricien, des petites et moyennes entreprises aux marques non connues, "ont été durablement affectés par l'ensemble de ces pratiques, qui ont perturbé, dès le départ, toute réelle possibilité de concurrence", affirme l'autorité.

-Marie Testard, Dow Jones Newswires; [e-mail]; [phone]

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December 17, 2013 09:56 ET (14:56 GMT)

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