(BFM Bourse) - Renault vient d'annoncer que son conseil d'administration a décidé que le groupe ne versera à Carlos Ghosn ni l'indemnité liée à sa clause de non-concurrence ni les actions attribuées de 2015 à 2018. Le cabinet Proxinvest estime à près de 30 millions d'euros le manque à gagner pour l'ancien dirigeant.
Les ennuis continuent pour Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre pour des malversations et abus de biens sociaux présumés. Après avoir appris, ce mercredi matin, la démission de son principal avocat, Motonari Otsuru, l'ancien homme fort de Renault et de l'alliance de constructeurs automobiles que le groupe formait avec Nissan et Mitsibushi se voit refuser, par le conseil d'administration de la firme au losange, "le bénéfice de l'engagement de non-concurrence" qu'il avait souscrit (pour une période de deux ans) ainsi que l'acquisition définitive des actions attribuées en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Proxinvest, cabinet de conseil aux investisseurs, indique que "Carlos Ghosn a bénéficié de quatre plans d’attribution d’actions de performance portant au total sur un maximum de 380.000 actions de performance estimées à 21,6 millions d’euros". Comme le précise Proxinvest, il est important de relever que "l'attribution définitive de ces actions est soumise à la présence du bénéficiaire au sein de Renault SA". Or, le "conseil d'administration de Renault a constaté à l’unanimité que cette condition n’est pas remplie, ce qui entraîne la perte des droits de M. Ghosn à l’acquisition définitive de ces actions", comme l'indique le communiqué publié par la firme au losange mercredi après-midi.
100.000 actions par an entre 2015 et 2017, 80.000 en 2018
Dans le détail, Renault attribuait chaque année 100.000 actions de l'entreprise à Carlos Ghosn, qu'il pouvait activer quatre ans plus tard, donc à compter de 2019 pour les actions gratuites attribuées en 2015. Cette somme de 21,6 millions d'euros avancée par Proxinvest correspond donc au nombre d'actions détenues par Carlos Ghosn, multipliées par le cours actuel du titre Renault (56,67 euros à la clôture de mercredi, soit précisément 21,53 millions d'euros). Il va sans dire que ce montant correspond à une estimation puisque le dirigeant aurait techniquement pu activer ces actions au moment où il le juge opportun, à partir de 2019. Par exemple, si l'on prend le plus haut de 2018 (à 100,8 euros), ces 380.000 actions valent plus de 38 millions d'euros.
4 millions d'euros liés à l'engagement de non-concurrence
La clause de non-concurrence que Carlos Ghosn voit également s’évaporer -qui lui aurait interdit de travailler pour un concurrent pendant une période de deux ans- avait été mise au vote pour la première fois en 2015, et approuvée à 63,5% par les actionnaires. Elle prévoyait que le dirigeant pouvait percevoir "une contrepartie financière brute correspondant à deux ans de rémunération brute totale (fixe et variable)". Là aussi, le Conseil de Renault "a décidé à l’unanimité de renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn". Ce dernier ayant eu droit, en 2018 "à une rémunération fixe d'un million d'euros assortie d'un bonus annuel en actions plafonné à 100% de son point fixe" (soit un autre millions d'euros), la contrepartie financière brute correspondant à deux ans de rémunération brute totale se serait élevée à 4 millions d'euros.Ce à quoi il faut encore rajouter "la part différée de sa rémunération variable pour les exercices 2014 à 2017". Celle-ci était également soumise à une condition de présence au sein de Renault et, là encore, le Conseil a constaté à l'unanimité que cette condition n'était pas remplie, entraînant a perte des droits de Carlos Ghosn à leur acquisition définitive. "Il s'agit d'une spécificité de Renault : 75% de la rémunération variable annuelle est différée sous forme d'actions gratuites" relève Charles Pinel, associé chez Proxinvest. La totalité de ces actions de performance simplement attribuées est également estimée par le cabinet de conseil à 4 millions d'euros.
Au total, ce serait donc quelque 29,6 millions d'euros que le patron déchu ne pourra pas percevoir, au cours de Bourse actuel de Renault.
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