Les propositions anti-OPA hostiles de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a transmis au gouvernement ses propositions pour lutter contre les offres publiques d’achats inamicales, a-t-on appris ce lundi 4 mars. Elle propose des dispositifs plus contraignant pour les acquéreurs.

Arnaud Montebourg avait prévenu. Le 26 février dernier, le ministre du Redressement productif a révélé que le gouvernement préparait "activement des mesures de protection contre les OPA hostiles". Une référence à peine voilée à celle menée par Mittal sur Arcelor en 2006.

C’est dans cette logique que l’Autorité des marchés financiers (AMF), a transmis ses propositions au gouvernement. Celles-ci sont "destinées à prévenir le contrôle rampant et à favoriser l'actionnariat à moyen-long terme", a déclaré Benoît de Juvigny, secrétaire générale de l’autorité, à l’AFP, ce lundi 4 mars, confirmant au passage l'information qui avait d'abord été révélée par les Echos.

Quatre mesures sont proposées par l’AMF.

> Obtenir au moins 50% du capital et des votes

La première vise à établir "un seuil de caducité obligatoire de 50%" pour toutes prises de contrôle, volontaires comme obligatoires. En clair, un acquéreur verra son opération de prise de contrôle annulée s’il n’arrive pas à réunir à la fois au moins 50% du capital et 50% des droits de vote.

"L'avantage du seuil de caducité est d'inciter l'initiateur à offrir un prix satisfaisant pour que les actionnaires minoritaires acceptent l'offre. Cette mesure devrait donc préserver l'intérêt de ces derniers", a expliqué Benoît de Juvigny.

> Les "excès de vitesse" limités

L’AMF recommande de réduire, voire supprimer le dispositif dit "d’excès de vitesse". Ce mécanisme permet à un actionnaire, détenant entre 30 et 50% des droits de vote, d’augmenter de 2% sa participation chaque année, sans avoir à déposer d’offre publique. L’Autorité souhaite au moins ramener ce seuil à 1%.

> Le maintien des "bons Breton"

L’Autorité demande également le maintien des "bons Breton", du nom de l’ancien ministre des Finances Thierry Breton.

Ce mécanisme dissuasif, mis en place en 2006, permet aux entreprises d’attribuer des bons de souscriptions d’action (BSA) à leurs actionnaires, en cas d’offre hostile.

Le but est d’augmenter le coût d’acquisition pour le possible acquéreur, car le capital qu’il obtient est dilué en cas d’exercice de ces BSA par les actionnaires.

> Augmenter le dividende majoré

Enfin, l'AMF encourage l'élargissement du dividende majoré, offert pour récompenser la fidélité des actionnaires. Actuellement, son assiette est limitée à 0,5% du capital et son montant ne peut excéder 10% de celui du dividende normal. Elle passerait à 2% du capital et le montant pourrait aller à 20% du dividende, selon Les Echos.

J.M. avec AFP