PSA Peugeot Citroën lance « ACCELERATE », une augmentation de capital réservée à plus de 100 000 collaborateurs dans 14 pays

Regulatory News:

Comme annoncé le 18 février 2014 dans le cadre des projets d’opérations majeures pour le développement et la croissance du Groupe, PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) annonce le lancement d’« Accelerate », la première augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe.

Cette opération, proposée dans 14 pays (dont les principaux pays européens, ainsi que le Brésil et la Chine), concerne environ 100 000 collaborateurs du Groupe. Elle a pour objectif d’associer les salariés au redressement de l’entreprise dans le cadre du projet « Back in the race » et dans la continuité de l’augmentation de capital réalisée au 1er semestre.

Elle porte sur un maximum de 3 500 000 actions nouvelles à émettre. Le règlement-livraison des actions est prévu pour intervenir le 29 janvier 2015. Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.

Emetteur

Peugeot S.A. (la Société)
Compartiment A – NYSE Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000121501 UG

Cadre de l’opération - titres offerts

L’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2014 a dans sa 21^ème résolution délégué au Directoire la compétence de décider de l’augmentation du capital social dans la limite d’un nombre maximum de 3 500 000 d’actions dans le cadre de cette opération.

Conformément à cette délégation, le Directoire, sur autorisation du Conseil de Surveillance, a décidé le 22 mai 2014 le principe de l’opération, dans la limite d’un nombre maximum de 3 500 000 d’actions, a arrêté les principales caractéristiques et a délégué au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à sa mise en œuvre.

Selon le calendrier indicatif, le Président du Directoire, sur délégation du Directoire, arrêtera les modalités définitives de l’opération le 17 décembre 2014, notamment les dates de la période de rétractation/souscription et le prix de souscription des actions nouvelles à émettre au profit des salariés. Le prix de souscription sera égal à 80% du Cours de Référence.

Le Cours de Référence correspond, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à une moyenne des cours d’ouverture de l’action Peugeot S.A. sur le compartiment A de NYSE Euronext Paris sur la période de 20 jours de bourse précédant la décision du Président du Directoire fixant le prix de souscription.

La période de réservation sera ouverte du 31 octobre au 17 novembre 2014.

La période de rétractation/souscription sera ouverte du 17 décembre au 21 décembre 2014, après communication aux bénéficiaires du prix de souscription. Pendant cette période, les bénéficiaires pourront rétracter les demandes de souscription formulées pendant la période de réservation.

Les actions nouvelles seront entièrement assimilables aux actions ordinaires existantes composant le capital de la Société. L’augmentation de capital de la Société dans le cadre de cette opération est prévue le 29 janvier 2015.

Conditions de souscription

• Bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont les salariés des sociétés du Groupe ayant adhéré au Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe (« PEG ») et/ou au Plan International d’Epargne Salariale (« PIES »), quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription, soit au 21 décembre 2014, et les personnes éligibles selon la règlementation applicable.

• Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit directement, soit par l’intermédiaire de FCPE (fonds communs de placement d’entreprise), selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital.

• Formule de souscription : les salariés pourront souscrire des actions Peugeot S.A. dans le cadre d’une formule de souscription dite « classique » (« Accelerate Classic ») et/ou d’une formule de souscription dite « sécurisée » (« Accelerate Secure ») permettant aux salariés de bénéficier d’une garantie de leur versement dans le cadre de l’opération. Les salariés pourront bénéficier d’un abondement du Groupe selon les modalités décrites dans la documentation relative à l’opération qui leur sera remise. L’abondement consistera en la remise d’actions autodétenues par la Société.

• Indisponibilité des actions Peugeot S.A. ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq années, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé autorisé.

• Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions seront souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront souscrites directement par les salariés, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.

Operations de couverture

La mise en place de la formule sécurisée est susceptible de générer, de la part de l’établissement financier structurant l'offre, des opérations de couverture pendant toute la durée de l’opération.

Cotation

L’admission des actions nouvelles de Peugeot SA sur le Compartiment A de NYSE Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121501 UG) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue pour le 29 janvier 2015.

Mention spécifique pour l’international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Peugeot S.A. L’offre d'actions Peugeot S.A réservée aux salariés sera mise en œuvre dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Contact pour les bénéficiaires de l’offre

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.

A propos de PSA Peugeot Citroën
Fort de trois marques de renommée mondiale, Peugeot, Citroën et DS, le Groupe a vendu 2,8 millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors d’Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé un chiffre d’affaires de 54 milliards d’euros en 2013. Il s’affirme comme leader européen en termes d’émissions de CO₂, avec une moyenne de 115,9 grammes de CO₂/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent dans 160 pays. Ses activités s’étendent aussi au financement (Banque PSA Finance) et à l’équipement automobile (Faurecia).
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