PSA Peugeot Citroën : mise à disposition du prospectus relatif à l’augmentation de capital réservée et à l’attribution gratuite de BSA

Regulatory News:

A ne pas publier, transmettre ou distribuer, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) (la « Société ») annonce que l'Autorité des marchés financiers a attribué le 2 avril 2014 le visa no. n° 14-121 sur le prospectus relatif aux augmentations de capital réservées de la Société d'un montant total de 1 048 millions d'euros, souscrites à parts égales par Dongfeng Motor Group et l'Etat, et à l'attribution gratuite préalable de bons de souscriptions d'actions (« BSA ») aux actionnaires actuels de la Société à raison d'un BSA par action détenue, 10 BSA permettant de souscrire 3 actions nouvelles.

Le prospectus est composé :

• du document de référence de la Société, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 2 avril 2014 sous le numéro D.14-0269,
• de la note d'opération, et
• du résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération).

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Peugeot S.A., 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris. Le prospectus est également disponible sur le site Internet de la Société (www.psa-peugeot-citroen.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

La Société attire l'attention du public sur les facteurs de risques décrits au Chapitre 4 « Facteurs de Risque » du document de référence et au chapitre 2 de la note d'opération.

A propos de PSA Peugeot Citroën
Fort de deux Marques de renommée mondiale, Peugeot et Citroën, le Groupe a vendu 2,8 millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors d'Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé un chiffre d'affaires de 54 milliards d'euros en 2013. Il reste un leader européen en termes d'émissions de CO2, avec une moyenne de 116,2 grammes de CO2/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent dans 160 pays. Ses activités s'étendent aussi au financement (Banque PSA Finance) et à l'équipement automobile (Faurecia). Pour plus d'informations, aller sur www.psa-peugeot-citroen.com

Information importante
Aucune communication, ni aucune information relative à cette opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat d'actions Peugeot S.A. peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Peugeot S.A. n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces Etats membres. En conséquence, les actions nouvelles de Peugeot S.A. peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive Prospectus ou (ii) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Peugeot S.A. d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les actions de Peugeot S.A. n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Peugeot S.A. n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis (incluant ses territoires, dépendances et tout Etat des Etats-Unis), du Canada, de l'Australie ou du Japon.

PSA Peugeot Citroën - 75 av. de la Grande Armée - 75116 Paris

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