SEB S.A. : DECLARATION MENSUELLE DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
En application de l'article L. 233 8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF
Regulatory News:
- Société déclarante
Dénomination sociale
SEB S.A. (Paris:SK)
Adresse du siège social
Chemin du Petit Bois – BP 172 – 69134 Ecully cedex
Marché réglementé Euronext Paris - Compartiment A ISIN FR0000121709
- Nombre d'actions et de droits de vote
30 novembre 2013 31 décembre 2013 Actions composant le capital social 50 169 049 50 169 049 Total brut des droits de vote (1) 73 428 730 73 456 749 Total net des droits de vote 71 917 921 72 044 402
(1) Incluant les actions privées de droit de vote (auto détention, etc.)
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux, tous les 2,5 % du capital et des droits de vote.
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