Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP déposent un recours collectif à l’encontre de Donnybrook Energy Inc., Donnycreek Energy Inc., Malcolm Todd, Robert Todd, Murray Scalf, David Patterson, Randy Kwasnicia, Ken Stephenson et Colin Watt
AVIS DE CERTIFICATION Quelle est la nature du recours collectif? Les firmes d’avocats Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP annoncent qu’une poursuite a été certifiée comme étant
AVIS DE CERTIFICATION
Quelle est la nature du recours collectif?
Les firmes d’avocats Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP annoncent qu’une poursuite a été certifiée comme étant un recours collectif à l’encontre de Donnybrook Energy Inc. (connu actuellement sous le nom de Stonehaven Exploration Ltd.) (« Donnybrook »), Donnycreek Energy Inc. (connu actuellement sous le nom de Kicking Horse Energy Inc.) (« Donnycreek »), Malcolm Todd, Robert Todd, Murray Scalf, David Patterson, Randy Kwasnicia, Ken Stephenson et Colin Watt (collectivement, les « Défendeurs »).
La poursuite concerne un plan d’arrangement entre Donnybrook et Donnycreek qui a été réalisé et approuvé par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta le 4 novembre 2011 et par lequel divers actifs de Donnybrook ont été transférés à Donnycreek (l’« Arrangement »). La plainte invoque, entre autres choses, que la circulaire d’information remise aux actionnaires de Donnybrook concernant l’Arrangement contenait de nombreuses déclarations substantiellement trompeuses concernant la valeur réelle des actifs transférés à Donnybrook. De plus, la plainte allègue que les administrateurs et dirigeants de Donnybrook ont effectué ces déclarations substantiellement trompeuses dans le cadre d’un plan plus vaste visant à dépouiller Donnybrook de ses actifs essentiels à un prix bien inférieur à leur juste valeur marchande. La plainte allègue également que le résultat net de cet Arrangement a résidé dans le fait que les Défendeurs ont été en mesure d’augmenter de façon importante leur propriété des actifs qui ont été transférés à Donnycreek au détriment des actionnaires de Donnybrook.
La poursuite fait de plus référence à une offre de Placement privé effectuée par Donnycreek le 4 novembre 2011 (« Placement privé »). En vertu du Placement privé, des actions de Donnycreek ont été émises à 0,37 $ par action. La plainte allègue que le prix d’achat du Placement privé de 0,37 $ par action était trop faible. La plainte allègue de plus que le Placement privé a eu pour effet de diluer la participation des actionnaires de Donnybrook, à l’exception des Défendeurs individuels, dans les actifs transférés de Donnybrook à Donnycreek.
Davantage de détails concernant les allégations du recours collectif peuvent être obtenus en examinant la déclaration dans le cadre de l’action. Afin d’obtenir une copie de la déclaration, veuillez communiquer avec les Avocats du Groupe mentionnés ci-dessous.
Comment est-ce que je sais si je suis membre du Groupe?
Le Représentant des Plaignants est Wayne Philpott. Dans cette poursuite, le Représentant des Plaignants demande des dommages-intérêts ou l’émission et le transfert de nouvelles actions Donnycreek pour son compte et pour le compte des autres membres du Groupe. Le Groupe a été défini par la Cour comme suit :
Toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, détenant des actions Donnybrook au moment de l’Arrangement et ayant reçu des actions Donnycreek dans le cadre de l’Arrangement, autres que les Personnes exclues*.
*Les Personnes exclues désignent les Défendeurs, ainsi que les filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés principaux, représentants légaux, héritiers, prédécesseurs, successeurs et ayants droit anciens et actuels de Donnybrook ou Donnycreek, ainsi que tout individu qui est un membre de la famille immédiate d’un Défendeur individuel, ainsi que toute autre personne ayant acheté des actions Donnycreek dans le cadre du Placement privé.
Si vous possédiez des actions de Donnybrook lorsque l’Arrangement avec Donnycreek a été effectué, il est probable que vous soyez membre du Groupe. Si vous n’êtes pas certain d’être membre du Groupe, vous devriez en parler avec l’Avocat du Groupe dont l’adresse est indiquée ci-dessous.
Que faire si je ne souhaite pas participer à ce Recours collectif?
Les Membres du Groupe qui désirent participer au Recours collectif ne sont pas tenus de faire quoi que ce soit pour le moment. Ils sont automatiquement inclus dans le Recours collectif. Tout jugement portant sur les questions communes pour le Groupe, qu’il résulte d’un règlement ou autre et qu’il soit favorable ou non, liera les Membres du Groupe qui ne se retirent pas de la procédure.
Tout Membre du Groupe qui souhaite se retirer du Recours collectif doit le faire en envoyant un formulaire de retrait, signé par le Membre du Groupe, précisant qu’il ou elle se retire du Recours collectif. Le formulaire de retrait écrit peut être obtenu auprès de l’Avocat du Groupe et doit être envoyé par courrier affranchi, service de messagerie ou courriel à l’Avocat du Groupe à l’une des adresses suivantes :
Darren J. Reed
Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP
#800, 304 – 8 Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 1C3
Tél. : 403 571-1516
|
Douglas Worndl
Siskinds LLP
100 Lombard Street, Suite 302
Toronto (Ontario) M5C 1M3
Tél. : 416 594-4379
|
Le formulaire de retrait écrit doit être reçu par l’Avocat du Groupe au
plus tard le 5 mai 2015.
Aucun Membre du Groupe ne sera autorisé à se retirer du Recours collectif après le 5 mai 2015. Si vous vous retirez du Recours collectif, il vous incombe d’intenter votre propre poursuite judiciaire à l’encontre des Défendeurs et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour protéger votre plainte, si vous souhaitez poursuivre dans le cadre d’une plainte.
Quels seront mes frais?
Les Membres du Groupe n’auront aucun frais juridique ni débours à payer personnellement à l’Avocat du Groupe ou aux Défendeurs.
Si le Recours collectif réussit à établir que les Défendeurs doivent verser de l’argent ou émettre des actions aux Membres du Groupe, la Cour déterminera alors quels sont les Membres du Groupe qui ont le droit de recevoir de l’argent ou des actions, et de quelle façon ces montants doivent être distribués parmi ces Membres du Groupe.
Si le Recours collectif est couronné de succès, les frais judiciaires seront déduits des montants recouvrés, ou de la valeur des actions émises, pour les Membres du Groupe. Tous les frais judiciaires doivent être approuvés par la Cour.
Le Représentant des Plaignants a retenu les services de l’Avocat du Groupe pour le représenter et pour représenter le Groupe dans le cadre de la présente poursuite judiciaire. Les Avocats du Groupe recevront des honoraires uniquement si la poursuite est couronnée de succès. Si la poursuite est couronnée de succès, l’Avocat du Groupe demandera que les frais judiciaires soient établis par la Cour.
Comment puis-je en savoir davantage au sujet de ce Recours collectif?
Les questions relatives aux problèmes mentionnés dans le présent Avis ne doivent pas être adressées à la Cour. L’Ordonnance de certification et d’autres renseignements relatifs au Recours collectif peuvent être obtenus sur les sites Web suivants : www.jssbarristers.ca/pages/class-actions/class-actions.cfm ou www.classaction.ca.
En outre, les questions adressées à l’Avocat du Groupe doivent être adressées par courrier, courriel ou téléphone à :
Darren J. Reed
Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP
#800, 304 – 8 Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 1C3
Tél. : 403 571-1516
|
Douglas Worndl
Siskinds LLP
100 Lombard Street, Suite 302
Toronto (Ontario) M5C 1M3
Tél. : 416 594-4379
|
Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP
Darren J. Reed, 403-571-1516
reedd@jssbarristers.ca
ou
Siskinds
LLP
Douglas Worndl, 416-594-4379
doug.worndl@siskinds.com