Société Générale va payer 122 millions de dollars pour solder un litige aux USA

NEW YORK (Dow Jones)--Société générale (GLE.FR) a accepté de payer 122 millions de dollars (88,9 millions d'euros) pour régler un litige avec le régulateur américain du financement hypothécaire au sujet d'instruments de crédit vendus aux agences Fannie Mae et Freddie Mac, a annoncé jeudi la Federal Housing Finance Agency (FHFA).

La FHFA souhaitait obtenir une indemnisation pour des titres d'un montant de 1,3 milliard de dollars environ acquis par les agences Fannie et Freddie, qui ont été reprises par le gouvernement américain en 2008.

La banque française n'a pas admis de responsabilité ou d'agissement répréhensible dans le cadre de cet accord. Un porte-parole de Société Générale, Jim Galvin, a indiqué que le montant du règlement était déjà bien couvert par des réserves et n'aurait pas d'impact significatif sur les résultats du groupe.

Le régulateur américain a intenté en 2011 des poursuites contre 18 banques qui ont vendu plus de 200 milliards de dollars d'obligations à Fannie et Freddie, arguant du fait que les caractéristiques de risque des titres hypothécaires derrière ces investissements étaient faussées.

La FHFA a pour l'heure réglé huit de ses litiges. Elle a par ailleurs conclu un neuvième accord à l'amiable avec la banque américaine Wells Fargo, qu'elle n'a jamais poursuivie. L'agence, qui a la tutelle des spécialistes du refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, a récupéré au total 9,3 milliards de dollars dans le cadre de ces neuf accords à l'amiable. "La FHFA reste déterminée à obtenir une issue favorable pour ses actions restantes", a affirmé l'agence dans un communiqué.

-Nick Timiraos, The Wall Street Journal

(Version française Céline Fabre)

(END) Dow Jones Newswires

February 28, 2014 02:19 ET (07:19 GMT)

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