Superviseur bancaire européen: la BCE surveillera aussi les petites banques - document

BRUXELLES (Dow Jones)--Le dernier projet de loi sur la création d'un système unifié de supervision bancaire en Europe prévoit que la Banque centrale européenne (BCE) ait la haute main sur la surveillance des petits établissements financiers, montre un document consulté mercredi par le Wall Street Journal.

Ce texte, daté du 31 octobre, s'inscrit dans le débat en cours entre les gouvernements européens sur les modalités de mise en place d'un organisme unique de supervision bancaire, qui doit être opérationnel l'an prochain.

Les représentants européens se réunissent à Bruxelles toutes les deux semaines pour aplanir une série de différends sur le fonctionnement de ce nouvel organisme, notamment en ce qui concerne le pouvoir de décision qui sera attribué aux pays non membres de la zone euro et les responsabilités qui seront réservées aux superviseurs nationaux. Un nouveau texte a été rédigé à l'issue de chaque réunion.

Le précédent projet proposait que la BCE soit chargée de la supervision des banques d'importance systémique et des institutions recevant ou ayant demandé une assistance financière. Pour rassurer l'Allemagne, qui s'inquiétait du sort de ses caisses d'épargne, le texte prévoyait que toutes les autres sociétés financières soient supervisées par les autorités nationales.

Le dernier texte, consulté mercredi, fait marche arrière sur ce compromis, du moins pour le moment. Il ajoute que les superviseurs nationaux feront "partie intégrante" du nouveau système de supervision, mais l'on n'y trouve plus les phrases indiquant que ces superviseurs surveilleront les opérations au jour le jour des plus petites banques. Il précise au contraire que la BCE "aura recours" aux superviseurs nationaux "en ce qui concerne les institutions de crédit qui [...]" ne sont pas d'importance systémique.

Le rééquilibrage proposé entre les pouvoirs de la BCE et ceux des superviseurs nationaux pourrait contrarier Berlin, qui pensait après le sommet européen des 18-19 octobre qu'il y avait un accord sur le fait que les petites banques seraient supervisées au premier chef au niveau national.

-Laurence Norman, Dow Jones Newswires

-Gabriele Steinhauser a contribué à cet article

(Version française Emilie Palvadeau)

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November 01, 2012 05:26 ET (09:26 GMT)

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