Thales: avenant au pacte d'actionnaire.

(CercleFinance.com) - L'AMF a été informée de la conclusion, le 13 mai, d'un avenant n°2 au pacte d'actionnaires relatif à Thales, conclu le 28 décembre 2006 entre les sociétés TSA et Dassault Aviation et amendé le 19 mai 2009.

Aux termes de cet avenant, lequel modifie celui du 25 février 2015, le pacte est rétabli en sa version de 2009, en ce que le conseil d'administration de Thales comportera 16 membres dont cinq proposés par le secteur public, quatre par Dassault Aviation, deux représentants des salariés, un représentant les salariés actionnaires et quatre personnalités extérieures.

L'avenant n°2 est entré en vigueur à sa date de signature, soit le 13 mai 2015, et les autres stipulations du pacte demeurent applicables. En particulier, le PDG sera toujours choisi sur proposition commune des parties.

Le secteur public et le partenaire industriel se concerteront sur la proposition de nomination d'administrateurs personnalités extérieures.

Au moins un administrateur désigné sur proposition du secteur public et un administrateur désigné sur proposition du partenaire industriel siégeront au sein de chacun des comités du conseil.

Par ailleurs, en cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du président de séance restera prépondérante.

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