TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
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Regulatory News : Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) : Date Nombre d'actions composant le capital Nombre de droits de v
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Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) :
Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | ||
30 septembre 2014 | 2 384 527 055 | 2 406 227 322 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 384 527 055 actions s’élève à 2 615 920 203 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s’il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l’article L.233-31 du Code de commerce,
- de 9 030 345 droits de vote correspondant aux 9 030 345 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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