TOTAL S.A.: Déclaration au titre de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
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Regulatory News: TOTAL S.A. : (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) Date Nombre d'actions composant le capital Nombre de droits
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TOTAL S.A. : (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT)
Date Nombre d'actions composant le capital Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale 30 novembre 2012 2 365 919 246 2 371 131 959
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 365 919 246 actions s'élève à 2 579 857 038 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 8 062 543 droits de vote correspondant aux 8 062 543 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
TOTAL