TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Le | MAJ
Regulatory News: Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT): Date Nombre d'actions composant le capital Nombre de droits de vot
Regulatory News:
Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT):
Date Nombre d'actions composant le capital Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale 31 décembre 2013 2 377 678 160 2 391 533 246
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 377 678 160 actions s'élève à 2 601 078 962 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 8 883 180 droits de vote correspondant aux 8 883 180 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
TOTAL