Une dizaine de départements risquent des difficultés financières

PARIS - Une dizaine de départements français risquent d'être en grande difficulté financière si l'Etat ne vient pas à leur secours, estime...

PARIS (Reuters) - Une dizaine de départements français risquent d'être en grande difficulté financière si l'Etat ne vient pas à leur secours, estime l'auteur d'un rapport remis jeudi au Premier ministre.

Dans ce rapport sur les finances départementales, Pierre Jamet estime que ces difficultés sont en grande partie dues à l'évolution en ciseaux des dépenses et des recettes gérées par les conseils généraux.

Cette évolution découle elle-même en grande partie d'une "sous-évaluation assez générale de la dépense sociale", écrit le directeur général des services du département du Rhône.

Ces dépenses sont surtout liées à trois prestations transférées aux départements: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu minimum de solidarité (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

"La gestion de ces trois prestations a bouleversé le rôle des départements" et "toutes se révèlent plus coûteuses que prévues", souligne Pierre Jamet dans son rapport.

Face à ce phénomène, la situation des 100 départements français n'est pas homogène, même s'ils en souffrent tous.

Pierre Jamet propose qu'un point soit fait à l'occasion de la prochaine "décision modificative budgétaire", en quelque sorte la loi de finances rectificative des départements, fin mai-début juin et que l'Etat aide à titre exceptionnel les départements dont la situation apparaîtrait la plus fragile.

Cet exercice permettra de savoir si les départements qui n'ont pas pu inscrire à leur budget la totalité de leurs dépenses pour 2010 seront en état de les financer, notamment grâce à un redressement des droits de mutation.

RISQUE DE "TENSIONS" À MOYEN TERME

L'intervention de l'Etat prendrait la forme d'avances et d'abondements, concernerait moins de dix départements et ne dépasserait pas une centaine de millions d'euros, a estimé Pierre Jamet lors d'une rencontre avec des journalistes.

Il suggère la prorogation de ce mécanisme en 2011, pour laisser le temps d'engager les réformes nécessaires au redressement des finances des départements concernés.

"Si on ne fait pas attention sur le moyen et long terme, on aura des tensions qui peuvent dégénérer et mettre des départements en situation difficile", avertit Pierre Jamet.

"Si on continue à avoir des dépenses sociales qui augmentent de 8% par an et des recettes qui n'évoluent que de 3%, ce n'est pas tenable et il faudra se poser la question de comment les financer", ajoute-t-il.

Le Premier ministre a annoncé qu'il réunirait en mai les ministres concernés et la Commission exécutive de l'Association des départements de France pour "engager un travail de concertation" sur les 40 propositions du rapport Jamet.

"L'Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales", admettent les services de François Fillon dans un communiqué.

Matignon précise que le Premier ministre souhaite voir mises rapidement en oeuvre les propositions de Pierre Jamet pour une meilleure maîtrise des normes. Il ne dit rien de ce qui pourrait être fait pour corriger l'impact des dépenses sociales.

Emmanuel Jarry