UPDATE: BNP Paribas perd 4,9%, pénalisé par la perspective d'une amende record aux USA

(Actualisation: commentaires d'analystes, prix des CDS, contexte, actualisation du cours de Bourse, informations de sources)

PARIS (Dow Jones)--L'action BNP Paribas (BNP.FR) s'inscrit en forte baisse vendredi, les investisseurs réagissant au risque que la banque doive payer plus de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros) pour mettre fin à l'enquête pénale des autorités américaines concernant des violations présumées des sanctions économiques des Etats-Unis à l'encontre de plusieurs pays comme l'Iran ou le Soudan.

A 14h25, l'action perdait 4,9% à 50,05 euros à la Bourse de Paris. Il s'agit du plus fort recul au sein de l'indice CAC 40, qui cède 0,4% vendredi après-midi.

D'après des sources du Wall Street Journal, les autorités américaines pressent BNP Paribas d'accepter de payer plus de 10 milliards de dollars pour mettre un terme à cette enquête pénale. Cette amende pourrait être l'une des plus lourdes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

Les deux parties continuent en outre à discuter d'une éventuelle interdiction temporaire pour la banque française d'opérer des transactions en dollars via son antenne américaine, dans le cadre du règlement de l'affaire, ont ajouté ces personnes.

Impact sur le ratio Tier One

Les analystes redoutent qu'un accord sur une telle somme pèse lourdement sur les ratios de fonds propres de la banque. "Une telle amende ferait baisser le ratio "common equity Tier One" [noyau dur des fonds propres de base, ndlr] du premier trimestre à 9,5% et aurait un impact de 5 euros sur la juste valeur de l'action", estiment les analystes de Citi Research dans une note publiée vendredi.

"Au-delà des incertitudes sur l'éventuelle amende, il reste à déterminer les points clés que sont les types de sanctions qui pourraient être infligées et l'impact sur la capacité opérationnelle de BNP Paribas", ajoutent-ils.

Citigroup a confirmé sa recommandation "acheter" sur BNP Paribas, mais a retiré le titre de sa liste de valeurs préférées.

"Nous sommes habitués à ce que des amendes effacent les bénéfices d'un trimestre, mais une amende de 10 milliards de dollars effacera les bénéfices de tout un exercice pour BNP Paribas, donc la réaction du marché sera sans doute plus marquée", explique pour sa part Roger Francis, stratégiste crédit chez Mizuho. BNP Paribas a publié un bénéfice net de 4,8 milliards d'euros au titre de 2013. Hors éléments exceptionnels, dont une provision de 1,1 milliard de dollars pour couvrir le coût d'un éventuel règlement du litige aux Etats-Unis, le bénéfice du groupe est ressorti à 6 milliards d'euros.

Le coût de l'assurance à cinq ans contre un défaut sur la dette de la banque a augmenté, atteignant le plus haut niveau au sein de l'indice iTraxx Europe, selon les données Markit. Le prix des obligations de la banque est par ailleurs en baisse, selon Tradeweb. Le taux de l'obligation senior de BNP Paribas arrivant à échéance en 2022 gagne 0,08 point de pourcentage, pour s'établir à 1,99%.

Délai de prescription

En février, le groupe avait annoncé avoir passé une provision de 1,1 milliard de dollars, ou 798 millions d'euros, "relative à la revue rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions économiques des Etats-Unis", un montant que les analystes considéraient déjà comme très élevé. Deux mois plus tard, la banque avait prévenu qu'elle risquait de devoir verser un montant bien supérieur à celui de sa provision.

Alors que les conclusions de l'enquête, qui aura duré plusieurs années, seront probablement connues dans quelques semaines, la banque française tente de son côté d'amener les négociateurs américains à accepter le principe d'une pénalité inférieure à 8 milliards de dollars, selon les personnes au fait de la situation.

Une personne proche de la banque a cependant affirmé que ses négociateurs n'avaient jamais mentionné ce montant de 8 milliards de dollars.

Il est peu probable que les procureurs chargés de l'enquête sanctionnent de hauts responsables de BNP Paribas, ont indiqué des personnes proches du dossier, en partie parce qu'il existe un délai de prescription de cinq ans pour poursuivre des personnes, et que les faits examinés portent pour la plupart sur la période 2002-2009.

Inquiétude de BNP Paribas concernant une suspension de ses transactions en dollars

Les autorités américaines accusent BNP Paribas d'avoir violé, entre 2002 et 2009, l'embargo économique décrété par Washington contre des pays comme l'Iran, le Soudan et Cuba. Une enquête interne conduite par BNP Paribas à la demande des autorités américaines a montré que la banque avait dissimulé l'origine de transactions avec l'Iran, qui transitaient par des chambres de compensation aux Etats-Unis, en retirant les codes pays qui les identifiaient, ont indiqué des personnes proches du dossier.

Le département de la Justice souhaite toujours que BNP Paribas reconnaisse sa culpabilité dans cette affaire, d'après une personne au fait du dossier.

Pour convaincre la direction de BNP Paribas que l'impact d'un aveu de culpabilité ne serait pas "catastrophique" pour la banque, les autorités américaines ont en particulier insisté sur le fait que les marchés avaient peu réagi à la reconnaissance de culpabilité de Credit Suisse (CS) dans le cadre du règlement d'une affaire d'évasion fiscale la semaine dernière, a expliqué l'une des sources.

Les négociations entre les parties ont également achoppé ces derniers jours sur l'éventualité d'une interdiction, temporaire ou non, pour BNP Paribas de traiter des transactions en dollars vers ou depuis ses bureaux américains, ont ajouté les personnes interrogées par le Wall Street Journal.

Benjamin Lawsky, qui dirige le département des services financiers de l'Etat de New York, a notamment suggéré d'inclure dans l'accord définitif une interdiction provisoire pour BNP Paribas d'effectuer des opérations de compensation en dollar, a indiqué l'une des personnes proches du dossier, une perspective qui inquiète particulièrement les dirigeants de la banque.

Lors des négociations avec les autorités américaines, les avocats et les dirigeants de BNP Paribas ont prévenu que leurs entreprises clientes et leurs partenaires à Wall Street avaient exprimé leurs inquiétudes concernant d'éventuelles restrictions de ces transactions, selon des personnes proches des discussions. Les dirigeants du groupe ont déclaré aux autorités que de telles restrictions, même si elles étaient temporaires, pourraient déstabiliser la banque, ont-elles ajouté.

90 milliards d'euros de fonds propres

Les responsables de BNP Paribas ont en revanche essayé d'apaiser les inquiétudes sur le montant de la sanction financière lors de récentes conversations avec des investisseurs et des clients, selon un proche de la banque.

Ils ont mis en avant le fait que la banque disposait de près de 90 milliards d'euros (environ 123 milliards de dollars) de fonds propres à la fin mars et pourrait donc facilement absorber une sanction de plusieurs milliards de dollars, selon cette personne. Ils ont également affirmé à des investisseurs et clients que la banque pourrait lever plusieurs milliards de dollars de dette à travers un placement obligataire dès que le règlement de l'affaire serait conclu.

La perspective d'une amende d'un tel montant a alarmé les autorités françaises. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, avait déclaré le 23 mai que les transactions au sujet desquelles BNP Paribas faisait l'objet d'une enquête aux Etats-Unis étaient conformes aux réglementations française et européenne.

"Nous avons vérifié que toutes les transactions étaient conformes aux règles, lois, réglementations, règlements européens et français", avait déclaré Christian Noyer lors d'une conférence de presse. "Donc aucune contravention de ces règles".

-Sam Schechner et Blandine Hénault, Dow Jones Newswires

(Devlin Barrett, David Enrich et Christopher M. Matthews ont contribué à cet article)

(Ben Edwards et Noémie Bisserbe ont également contribué à cet article)

(Version française Jérôme Batteau, Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

May 30, 2014 08:27 ET (12:27 GMT)

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