UPDATE: Le gouvernement présente un budget 2013 "de combat", maintient ses objectifs de déficit

--Le gouvernement maintient son objectif de déficit à 3% du PIB en 2013

--Le taux de dette publique est attendu à 89,9% en 2012 et 91,3% en 2013

--Le déficit budgétaire s'inscrira à 61,6 milliards d'euros l'an prochain

(Actualisation: les mesures réservées aux ménages et aux entreprises, projections des taux de prélèvements obligatoires et critiques du président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez).

PARIS (Dow Jones)--Le ministère de l'Economie et des Finances a dévoilé vendredi son projet de loi de Finances pour 2013, marqué par des hausses d'impôts, un faible recul des dépenses et un déficit budgétaire de 61,6 milliards d'euros.

Le gouvernement a confirmé tabler sur un "retour du déficit public à 3%" du produit intérieur brut (PIB) en 2013, après 4,5% en 2012, "conformément à l'engagement présidentiel". Bercy promet "dès 2014" l'inversion "de la dynamique aujourd'hui insoutenable du poids de la dette publique dans la richesse nationale", avec pour objectif l'équilibre des comptes publics en 2016 et en 2017.

En 2013, les recettes de l'Etat sont attendues à 374,6 milliards d'euros par le gouvernement, en légère hausse par rapport aux 368,6 milliards d'euros du projet de loi de Finances révisé pour 2012. Dans le même temps, les recettes nettes sont prévues à 312,7 milliards d'euros en 2013, en hausse de 28,3 milliards d'euros par rapport à l'année précédente.

Un objectif de déficit "indispensable"

"Il s'agit d'un budget de combat pour lutter contre une dette qui ne cesse d'augmenter", a commenté le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ajoutant qu'en "cinq ans, la dette a augmenté de 30%". Le déficit public ramené à 3% constitue un "objectif réaliste, un objectif indispensable, sinon on n'engagera pas le tournant du désendettement", a affirmé le chef du gouvernement, à la sortie du conseil des ministres. "Nous avons fixé des objectifs, certains doutent que nous y arriverons", a-t-il également remarqué.

"C'est un budget qui fait des choix: 10 milliards d'économies sur la dépense publique", tandis que "9 français sur 10 ne seront pas touchés par les hausses d'impôts", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Ménages aisés et grandes entreprises visées

Le projet de budget propose que "les ménages les plus aisés contribuent davantage au redressement des finances publiques", en créant notamment une tranche d'imposition supplémentaire de 45% pour la fraction des revenus supérieurs à 150.000 euros par part de quotient familial. Comme attendu, le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "est rétabli au taux de 75% des revenus", ceux-ci étant étendus aux revenus capitalisés, a confirmé Bercy.

Le projet de budget vise en outre à "rééquilibrer" l'imposition des entreprises en faveur des PME". La part des charges financières nettes des grandes entreprises sera fixée à 85% en 2012 et 2013, "puis ramenée à 75% à compter des exercices 2014". Cette mesure devrait rapporter 4 milliards d'euros en 2013. Les PME bénéficieront pour leur part d'un élargissement "à certaines dépenses d'innovation" du crédit d'impôt recherche, ce qui coûtera 152 millions d'euros à l'Etat en 2014.

Hausse du taux de dette publique en 2013

Le taux de dette publique est attendu à 89,9% du produit intérieur brut en 2012 pour augmenter à 91,3% l'année suivante. La programmation des finances publiques anticipe ensuite que ce taux recule à 90,5% en 2014 et soit ramené à 82,9% en 2017.

Entre 2012 et 2013, le taux des prélèvements obligatoires rapporté au PIB passera de 44,9% à 46,3% entre 2012 et 2013, continuant de progresser jusqu'en 2015 (46,7%) avant de reculer pour être ramené à 46,3% en 2017.

"Un reflux progressif du taux de prélèvements obligatoires à compter de 2016 sera rendu possible par les marges de manœuvre dégagées par la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses", a précisé Bercy.

"Hypothèses macroéconomiques prudentes"

Ces prévisions reposent sur un scénario de croissance de 0,8% l'année prochaine après une hausse du PIB français attendue à 0,3% en 2012. Ce vendredi, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé que le PIB français est resté stable au deuxième trimestre par rapport aux trois premiers mois de l'année.

Au-delà de 2013, le PIB "est supposé croître de 2% par an en 2014 et 2017, soit à un rythme nettement inférieur à ceux enregistrés au sortir des précédents épisodes de récession", prévient le ministère des Finances. Il s'agit, selon Bercy, "d'hypothèses macroéconomiques prudentes", prévoyant que l'activité ne rejoigne "pas son niveau potentiel en 2017".

La loi de programmation des dépenses publiques pour 2012-2017 table sur un solde structurel ramené sous les 0,5% du PIB en 2015, afin de respecter le Traité européen de stabilité, "puis à l'équilibre en 2016 et 2017".

Pour 2012, la charge de la dette "pourrait" s'établir à 46,7 milliards d'euros, soit 2,1 milliards d'euros de moins que la loi de finances initiale, "en raison du niveau très faible des taux d'intérêt". La charge de la dette augmenterait ensuite à 46,9 milliards d'euros en 2013, avant de passer à 48,4 milliards d'euros en 2014 et à 50,9 milliards d'euros l'année suivante.

Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) a jugé que ce budget constituait un "choc fiscal trop violent". "Il va amputer le pouvoir d'achat des ménages, réduire leur consommation et il va dégrader davantage la compétitivité de nos entreprises, les empêchant d'investir et d'embaucher", a commenté le député. "Non seulement les économies de dépenses sont insuffisantes, mais le plus grand flou règne sur leur nature", a-t-il regretté.

-Eric Chalmet, Dow Jones Newswires; [phone]; [e-mail]

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September 28, 2012 07:40 ET (11:40 GMT)

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