UPDATE: L'ACP inflige une amende de 10 mlns d'euros à UBS France

(Actualisation: réaction d'UBS France)

PARIS (Dow Jones)--L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé mercredi avoir infligé un blâme et une amende de 10 millions d'euros à UBS France, filiale de la banque suisse UBS (UBSN.VX), pour un manque de surveillance de certaines de ses activités commerciales.

UBS France a déploré dans un communiqué "l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision". La filiale a ajouté envisager "un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision".

Les sanctions répriment "essentiellement" le fait qu'UBS France ait attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre "la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires" pour remédier au risque d'une implication possible de son réseau commercial "dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale", précise un communiqué de l'ACP.

UBS France a également été sanctionnée pour n'avoir contrôlé "ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités, par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger, ni l'usage fait, le cas échéant, de ces habilitations", a expliqué l'ACP.

UBS France a souligné dans son communiqué que l'ACP "reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne" et "ne soutient pas que le retard dans la mise en place de certaines procédures et contrôles aurait eu pour objet et pour effet de dissimuler des activités délictuelles, contrairement aux allégations transmises anonymement à l'ACP".

Le régulateur bancaire a précisé de son côté que sa décision "ne préjuge pas des suites susceptibles d'être données à l'information judiciaire en cours, qui recherche, à partir notamment de documents transmis par l'ACP et avec les moyens d'investigation adaptés, si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale".

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; [phone]; [e-mail]

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June 26, 2013 04:47 ET (08:47 GMT)

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