UPDATE: L'UE soupçonne Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan d'entente sur les dérivés de taux en euros

(Actualisation: précision sur l'enquête en cours et sur les réglements déjà conclus avec d'autres banques, contexte)

BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé mardi avoir adressé une communication des griefs aux banques française Crédit Agricole, britannique HSBC (HSBA.LN) et américaine JPMorgan (JPM), qu'elle soupçonne de s'être entendues sur les prix de produits dérivés de taux libellés en euros.

"La Commission soupçonne ces trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l'évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

En décembre 2013, la Commission avait infligé des amendes d'un montant global de 1,7 milliard d'euros à six institutions financières internationales pour entente dans la fixation des taux interbancaires de référence Libor et Euribor. Les établissements concernés étaient JPMorgan Chase (JPM), Société Générale (GLE.FR), Deutsche Bank (DBK.XE), Royal Bank of Scotland (RBS.LN), Citigroup (C) et le courtier RP Martin.

La Commission européenne avait alors expliqué que Barclays, Deutsche Bank, Société Générale et RBS avaient par ailleurs participé à une entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros.

Ces quatre banques avaient écopé d'amendes d'un montant cumulé de 1,04 milliard d'euros. "Ayant reconnu avoir participé à une entente relative à des produits dérivés de taux d'intérêt en euros, la Commission a pu conclure une transaction avec elles et leur a accordé, en contrepartie, une réduction d'amende de 10%", a-t-elle précisé mardi dans son communiqué.

Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan ayant refusé de conclure un accord à l'amiable avec les régulateurs en décembre pour régler ces poursuites, une procédure "normale" a été ouverte à leur encontre.

Ce sont ces banques à qui la Commission vient d'adresser une communication des griefs.

"Si la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises concernées", précise le communiqué.

-Tom Fairless, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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May 20, 2014 07:43 ET (11:43 GMT)

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